PR Newswire/Les Echos/
Information mensuelle relative au nombre total d'actions et de droits de vote
composant le capital conformément aux dispositions de l'article 222-12-5 du
règlement général AMF et L.233-8-II du code de commerce
Raison sociale de l'émetteur : Gameloft
Société Anonyme
Immatriculée sous le n° 429 338 130 RCS PARIS
Siège social : 81, rue Réaumur, 75002 Paris
Date d'arrêté des Nombre total Nombre total
informations d'actions de droits de vote
composant le capital
31 janvier 2008 73 058 357 Total brut des droits de vote : 81 878 934
Total net* des droits de vote : 81 878 934
Total net = nombre total de droits de vote attachés au nombre total d'actions -
actions privées de droit de vote (autodétention).
Présence dans les statuts de Gameloft S.A. d'une clause imposant une obligation
de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle relative aux
seuils légaux : oui.
Statuts - Article 6 :
" Tout actionnaire agissant seul ou de concert, sans préjudice des seuils visés
à l'article L233-7 du Code de commerce, venant à détenir directement ou
indirectement 1 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un
multiple de ce pourcentage inférieur ou égal à 4 %, est tenu d'informer, par
lettre recommandée avec avis de réception, la société dans le délai prévu à
l'article L233-7 du Code sus-visé.
L'information prévue à l'alinéa précédent pour tout franchissement de seuil
d'un multiple de 1 % du capital ou des droits de vote est également faite
lorsque la participation au capital ou aux droits de vote devient inférieure au
seuil mentionné ci-dessus.
Le non respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires, donne
lieu à la privation des droits de vote dans les conditions prévues à l'article
L233-14 du Code sus-visé, sur demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant
ensemble au moins 5% du capital ou des droits de vote de la société. "
Contact
Anne-Laure Desclèves +33 (0)1 58 16 20 82 anne-laure.descleves@gameloft.com
The content and accuracy of news releases published on this site and/or
distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the
originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the
accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed
by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or
its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such
information. All information should be checked prior to publication.
Cotations dynamiques | Off
bourse
