G A U M O N T
Société anonyme au capital de 34 180 240 euros
Siège social 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
562 018 002 R.C.S. Nanterre - APE 5911C

AVIS DE REUNION
EN ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu'une Assemblée générale mixte se tiendra le mardi 29 avril 2014 à 10 h 30, à l'Hôtel Pershing Hall, 49, rue Pierre Charron à Paris (75008), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

à titre ordinaire :

  • Rapports du Conseil d'administration sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; 

  • Rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce ; 

  • Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés sur l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; 

  • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; 

  • Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce ; 

  • Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs ; 

  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; 

  • Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; 

  • Distribution du dividende ; 

  • Approbation des conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de Commerce ; 

  • Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de faire acheter par la Société ses propres actions ; 

à titre extraordinaire :

  • Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'annuler les actions détenues par la Société dans le cadre de l'autorisation d'achat d'actions ; 

  • Modification statutaire sur la durée du mandat des administrateurs ;  

  • Modification statutaire sur la règle relative à la limite d'âge des administrateurs ; 

  • Modification statutaire sur la règle relative à la limite d'âge du Président du Conseil d'administration ; 

à titre ordinaire :

  • Renouvellement du mandat des administrateurs ; 

  • Pouvoirs en vue des formalités. 

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTION QUI SERONT SOUMIS AU VOTE DE L'ASSEMBLEE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

A - à titre ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2013)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration, du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés, approuve les comptes sociaux de l'exercice 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée générale donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2013)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration, du Président du Conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne et des Commissaires aux comptes, et des comptes consolidés qui lui ont été présentés, approuve les comptes consolidés de l'exercice 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, qui font ressortir un bénéfice net consolidé de ? 12 690 176 (part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice 2013 et distribution du dividende)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que l'exercice se solde par un bénéfice net social de ? 6 378 815,12, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter cette somme comme suit :

  • Distribution d'un dividende        ? 4 272 530,00 

  • Dotation du compte "Autres réserves"        ? 2 106 285,12 

        qui se trouvera porté de ? 161 568,61 à ? 2 267 853,73

Le dividende revenant à chacune des 4 272 530 actions est fixé à ? 1,00.

Les dividendes correspondant aux actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement seront affectés au compte "Autres réserves".

L'Assemblée générale délègue au Conseil d'administration tous pouvoirs pour fixer la date et les modalités de paiement des dividendes.

Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l'abattement de 40 % prévu par l'article 158-3-2 du Code général des impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux et de la contribution sociale généralisée.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Exercices

Nombre de
titres rémunérés
Dividende
net
Avoir
fiscal
Revenu
global
2 0 1 0
2 0 1 1
2 0 1 2
4 272 530 de ? 8
4 272 530 de ? 8
4 272 530 de ? 8
? 0,30
? 1,30
? 1,00
-
-
-
? 0,30
? 1,30
? 1,00

Quatrième résolution (Conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve lesdits conventions et engagements.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration pour une durée de 18 mois à l'effet de faire acheter par la Société ses propres actions pour un prix maximum de ? 80 par action soit un prix global maximum de ? 17 090 080)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la Société ses propres actions.

Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :

  • l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI du 8 mars 2011 reconnue par l'Autorité des marchés financiers par décision en date du 21 mars 2011, 

  • l'acquisition d'actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l'Autorité des marchés financiers, 

  • l'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise, 

  • l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur, 

  • l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la sixième résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de cette assemblée générale. 

Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les actions de la Société, sous réserve que cette offre soit réglée intégralement en numéraire et sous réserve des périodes d'abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L'Assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 5 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée ce qui correspond à 213 626 actions de huit euros de valeur nominale, étant précisé que 1) dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 5 % du capital social et que 2) le nombre d'actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5 % du capital.

L'Assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser ? 17 090 080 et décide que le prix maximum d'achat ne pourra pas excéder 80 ? par action.

En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l'application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération.

L'Assemblée générale confère au Conseil d'administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :

  • de décider de la mise en oeuvre de la présente autorisation, 

  • de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, conformément à la réglementation (boursière) en vigueur, 

  • d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. 

Le Conseil d'administration informera les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace l'autorisation antérieurement consentie sous la sixième résolution de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 25 avril 2013.

B - à titre extraordinaire

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration pour une durée de 18 mois à l'effet d'annuler les actions détenues par la Société dans le cadre de l'autorisation d'achat d'actions)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l'article L. 225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite prévue par ledit article du Code de commerce.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace l'autorisation antérieurement consentie sous la huitième résolution de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 25 avril 2013.

Septième résolution (Réduction à trois ans de la durée du mandat des membres du Conseil d'administration et modification de l'article 9 des statuts)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de réduire à trois ans la durée des fonctions des membres du Conseil d'administration et de modifier en conséquence le deuxième alinéa de l'article 9 des statuts :

"Les membres du conseil d'administration, personnes physiques ou personnes morales, sont élus par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. La durée de leur mandat est de trois ans. Ils sont rééligibles sous réserve des dispositions relatives à la limite d'âge."

Huitième résolution (Modification de la règle relative à la limite d'âge des membres du Conseil d'administration et modification de l'article 9 des statuts)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide

1/ de prévoir désormais que :

  • le nombre de membres du conseil d'administration âgés de plus de soixante-quinze ans ne pourra être supérieur au tiers des membres en fonction ; 

  • si ce nombre vient à être dépassé, le membre le plus âgé, en dehors du Président, sera réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel sera intervenu le dépassement. 

2/ de modifier en conséquence le sixième alinéa de l'article 9 des statuts :

"Le nombre de membres du conseil d'administration âgés de plus de soixante-quinze ans ne peut être supérieur au tiers des membres en fonction. Si ce nombre vient à être dépassé, le membre le plus âgé, en dehors du Président, sera réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel sera intervenu le dépassement."

Neuvième résolution (Modification de la règle relative à la limite d'âge du Président du Conseil d'administration et modification de l'article 10 des statuts)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de porter à quatre-vingts ans la limite d'âge pour exercer les fonctions de Président du Conseil d'administration et de modifier en conséquence le deuxième alinéa de l'article 10 des statuts :

"La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président du conseil d'administration est fixée à quatre-vingts ans. Ses fonctions cesseront de plein droit à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui suivra son quatre-vingtième anniversaire. Toutefois, le conseil pourra à titre exceptionnel, prolonger par périodes d'une année renouvelable, la durée des fonctions du Président ayant atteint cette limite d'âge."

C - à titre ordinaire

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Thierry Dassault)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Thierry Dassault.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Sidonie Dumas)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Sidonie Dumas.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Antoine Gallimard)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Antoine Gallimard.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Marie Seydoux)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Marie Seydoux.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Michel Seydoux)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Michel Seydoux.

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Nicolas Seydoux)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Nicolas Seydoux.

Seizième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Pénélope Seydoux)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Pénélope Seydoux.

Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Bertrand Siguier)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Bertrand Siguier.

Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Marc Tessier)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Marc Tessier.

Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean Todt)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Jean Todt.

Vingtième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités prévues par la loi.

-o-

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre physiquement part à cette Assemblée, de se faire représenter dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce ou d'y voter par correspondance.

  1. Formalités préalables pour participer à l'Assemblée générale 

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, l'actionnaire doit justifier de l'enregistrement comptable de ses titres de la façon suivante :

  • pour l'actionnaire nominatif : être inscrit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 24 avril 2014 à zéro heure, heure de Paris ; 

  • pour l'actionnaire au porteur : justifier de l'inscription de ses titres dans les comptes titres tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier au plus tard plus tard le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 24 avril 2014 à zéro heure, heure de Paris. 

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le jeudi 24 avril 2014 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

  1. Mode de participation à l'Assemblée générale 

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale devront :

  • pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni de sa carte d'admission ou d'une pièce d'identité ; 

  • pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée par la société Gaumont au vu de l'attestation de participation qui lui aura été transmise. L'actionnaire au porteur qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission pourra volontairement demander que l'attestation de participation lui soit délivrée pour être admis à participer physiquement à l'Assemblée. 

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au Président ou donner une procuration dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce pourront :

  • pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à la société Gaumont - Direction Juridique - 30, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine ; 

  • pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Ce formulaire accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier devra être renvoyé à la société Gaumont - Direction Juridique - 30, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine. 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le vendredi 25 avril 2014 à minuit, heure de Paris (article R. 225-77 du Code de commerce).

S'agissant des procurations, conformément aux dispositions des articles L. 225-106 et R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire pourra également être effectuée par voie électronique en envoyant un email à l'adresse : mandat.ag@gaumont.fr:
mailto:mandat.ag@gaumont.fr.

  • Pour les actionnaires nominatifs, la notification devra être adressée revêtue d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom et adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. 

  • Pour les actionnaires au porteur, la notification devra être revêtue d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom et adresse ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; les actionnaires concernés devront en outre demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à Gaumont - Direction Juridique - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. 

La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.

L'actionnaire ayant voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

Il n'est pas prévu de vote par voie électronique pour cette Assemblée. De ce fait, aucun site internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

  1. Demandes d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution par les actionnaires 

Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de Gaumont, Direction Juridique, 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la publication du présent avis de réunion, conformément aux dispositions de l'article R. 225-73 du Code de commerce.

Les demandes devront être accompagnées :

  • d'une attestation d'inscription en compte à la date de la demande justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction au capital exigée par l'article R. 225-71 du Code de commerce ; 

  • du texte du projet de résolution assorti d'un bref exposé des motifs ou du point dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée. 

L'examen par l'Assemblée générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

  1. Questions écrites 

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d'administration. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au siège social de Gaumont - Direction Juridique - 30 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

  1. Droit de communication des actionnaires 

Les documents destinés à être présentés à l'Assemblée générale prévus par les articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires sur demande écrite au siège social de Gaumont, 30 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
Les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société www.gaumont.fr:
http://www.gaumont.fr/, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.

Le Conseil d'administration

version pdf:
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Source: GAUMONT via Globenewswire

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