GAUSSIN SA Héricourt, le 13 juillet 2016
GAUSSIN : Emissions d'obligations convertibles (OCABSA) pour 10 M€ au taux de 1 % annuel Emission de 5 millions de BSA exerçables à 1,35 € et attachés aux obligations convertiblesGAUSSIN SA (ALGAU - FR0010342329)annonce avoir signé le 13 juillet 2016 avecAtlas Alpha Yield Fund et Atlas Capital Markets un contrat pour deux émissions réservées, à parts égales, d'un montant total de 10.000.000 € pour 10.000 obligations convertibles en actions auxquelles sont attachées 5.000.000 bons de souscription d'actions immédiatement détachables.
Modalités de l'opérationL'émission des OCABSA est réalisée par l'utilisation par le conseil d'administration des délégations données par l'Assemblée Générale extraordinaires en date du 28 juin 2016 (17ème, 18ème, 19èmeet 20èmerésolutions).
L'émission des OCABSA sera souscrite, en quatre tranches, par et Atlas Capital Markets (ACM) et Atlas Alpha Yield Fund (AAYF) comme suit :
Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 | Tranche 4 | |
Souscripteur : | ACM | ACM | AAYF | AAYF |
Montant (€) : | 3.000.000 | 2.000.000 | 3.000.000 | 2.000.000 |
Nombre d'obligations : | 3.000 | 2.000 | 3.000 | 2.000 |
Nominal de l'obligation (€) : | 1.000 | 1.000 | 1.000 | 1.000 |
Nombre de BSA attachés : | 1.500.000 | 1.000.000 | 1.500.000 | 1.000.000 |
Les quatre tranches indiquées dans le tableau ci-avant seront souscrites, dans les conditions du Contrat de Souscription, les unes à la suite des autres, avec un intervalle fixe de 30 jours de bourse entre chaque souscription et libérable dans les dix (10) jours de la clôture de cet intervalle. La première souscription devant intervenir dans les dix (10) jours de la décision du conseil d'administration susmentionnée.
L'échéance pour la première tranche est prévue le 29 juillet 2016, pour la seconde tranche le 9 septembre 2016, pour la troisième tranche le 21 octobre 2016 et pour la quatrième tranche le 2 décembre 2016.
Les OC seront convertibles, totalement ou partiellement, à tout moment et les actions nouvelles de la société seront libérées par voie de compensation de la créance obligataire.
Les OC ont une maturité de 36 mois à compter de leur émission, avec une conversion automatique à l'issue de cette période, sauf cas de remboursement anticipé (« Event of Default ») tels que prévus à l'article 11 du Contrat de Souscription.
Le prix de conversion des OC est égal à 92% du prix moyen pondéré des actions de la société (VWAP tel que publié par Bloomberg) le moins élevé constaté sur la période de 20 jours de bourse ayant précédé la réception, par la société, d'un bulletin de conversion des OC signé par l'investisseur.
Les OC porteront intérêt à 1% capitalisés et payables à l'échéance.
Les BSA attachés aux obligations convertibles sont immédiatement détachables.
Pour des raisons d'identification les BSA seront dénommés « BSA-2016NC » dans les différents documents nécessaires à l'émission.
La souscription des BSA-2016NC résulte de la souscription aux OC et ne donnera lieu à aucun versement supplémentaire en numéraire.
Le prix d'exercice des BSA-2016NC est fixe et sera de 1,35 €.
Les BSA-2016NC auront une durée de cinq (5) ans expirant à la date anniversaire de leur souscription.
La société devra payer à ACM une commission de 5%, sur le montant total de l'investissement, soit au total 500.000 €. Le payement sera assuré par la fourniture d'un billet à ordre (Promissory note). La société supportera en outre les frais annexes.
Le représentant de la masse des OCABSA sera ACM.
Les OC ou les BSA-2016NC ne seront pas admis aux négociations sur le marché de référence de la société, en revanche les actions issues de la conversion des OC ou de l'exercice des BSA-2016NC le seront.
L'exercice de la totalité des 5.000.000 BSA-2016NC entrainera une augmentation du capital social au nominal d'un montant de 1.000.000 euros correspondant à l'émission de 5.000.000 actions nouvelles de la société, auquel s'ajoutera éventuellement le montant des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs des BSA-2016NC.
L'augmentation du capital social résultant de la conversion des OC est fonction du prix de conversion tel qu'indiqué ci-dessus. A titre d'exemple si le prix de conversion, déterminé tel qu'indiqué ci-avant, était de 0,90804 € cela donnerait pour les 10.000 OC en circulation la création de 11.012.730 actions nouvelles.
La société fera un communiqué de presse à chaque souscription d'une tranche.
Objectifs de l'opérationCette émission obligataire a pour objet de conforter les finances de la société et de financer le carnet de commandes qui s'élève à 116 millions d'euros au 30 juin 2016. Le financement servira également pour le lancement commercial de l'ATM et les appels d'offres auxquels la société pourra participer à l'avenir.
Elles ne préjugent pas de l'aboutissement des partenariats industriels que négocie actuellement le Groupe GAUSSIN et de la réalisation d'augmentations de capital réservées à ces partenaires à un cours d'action de 2 euros minimum, ainsi que l'a autorisé l'Assemblée Générale extraordinaire du 15 mars 2016.
A propos de GAUSSIN GAUSSIN MANUGISTIQUE® est spécialisée dans l'audit des process de manutention et la réalisation de systèmes sur roues pour la mise en place et le transport de charges lourdes, volumineuses ou délicates. Avec plus de 50 000 véhicules de manutention à travers le monde, GAUSSIN Manugistique bénéficie d'une forte notoriété sur quatre marchés en pleine expansion : l'Energie, le Transport, l'Environnement et les Matières Premières.GAUSSIN MANUGISTIQUE® est coté sur Alternext d'Euronext à Paris depuis le 16 juin 2010. Les actions GAUSSIN sont cotées, depuis le 20 juillet 2012, sur le groupe de cotation E2 (Offre au public), depuis l'obtention du Visa AMF n°12-360 en date du 17/07/12 sur le Prospectus, disponible sans frais sur www.gaussin.com. Contacts GAUSSINChristophe Gaussin, invest@gaussin.com
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La Sté Gaussin SA a publié ce contenu, le 15 July 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le15 July 2016 07:23:01 UTC.
Document originalhttp://www.gaussin.com/pdf/CP_Emission_OCABSA_DEF_juil_16.pdf
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