PARIS, 15 juil 2008 (AFP) - Le député PS de l'Isère François Brottes met en cause "l'opportunité d'opérer la fusion entre GDF et Suez" en évoquant l'existence d'une plainte pour "prise illégale d'intérêt" contre l'un des actionnaires de Suez, Albert Frère, dans une question écrite au Premier ministre communiquée mardi à l'AFP.

La juge Françoise Desset a été chargée le 25 juin d'instruire la plainte d'un homme d'affaires, Jean-Marie Kuhn, qui accuse le milliardaire belge Albert Frère d'avoir été avantagé par les pouvoirs publics dans deux opérations financières qui lui auraient permis par la suite de se renforcer dans le capital du groupe Suez.

Les actionnaires de Gaz de France et de Suez doivent voter mercredi sur la fusion des deux groupes, l'un public, l'autre privé, en vue de créer un nouveau géant mondial de l'énergie.

"Sans préjuger de la décision de justice (...) il paraît difficile d'opérer la fusion de GDF avec Suez alors que des accusations aussi lourdes pèsent sur l'un des principaux actionnaires de Suez", écrit François Brottes à François Fillon. Il lui rappelle que la plainte vise "les faits de prise illégale d'interêt, d'escroquerie et d'abus de confiance".

Le député demande en conséquence au Premier ministre de lui indiquer de "quelles garanties dispose le gouvernement pour engager la fusion, et donc la perte de contrôle de l'Etat, dans de telles conditions d'incertitude".

Après une première plainte déposée le 24 décembre 2007 et classée sans suite par le parquet le 15 janvier, Jean-Marie Kuhn a déposé le 11 avril une nouvelle plainte avec constitution de partie civile.

Ce type de plainte entraîne quasi-automatiquement la désignation d'un juge d'instruction.

Le parquet a pris le 17 juin des réquisitions réclamant l'extinction de l'action publique dans cette affaire.

Constatant la prescription de certains éléments de la plainte, le manque de qualification légale ou l'absence de préjudice personnel du plaignant, il a estimé la plainte irrecevable et s'est prononcé pour un refus d'informer.

Il revient en dernier ressort à la juge d'entamer des investigations ou de clore l'affaire par un non-lieu.

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July 15, 2008 13:22 ET (17:22 GMT)