GDF Suez SA (GSZ.FR) a déclaré mercredi envisager de contester en justice la décision d'un tribunal de Bruxelles déboutant Electrabel. La filiale belge du groupe énergétique français avait engagé une action en justice afin de récupérer auprès de l'Etat un montant d'environ 1 milliard d'euros lié au versement de la "taxe nucléaire" en Belgique. 


  "Nous venons de recevoir la décision. Nous allons l'analyser pour déterminer les suites éventuelles à y donner", a déclaré une porte-parole de GDF Suez, sans souhaiter donner plus de détails. 


  Dans une décision rendue le 11 avril, un tribunal de Bruxelles a rejeté la demande d'Electrabel d'obtenir le remboursement d'un impôt exceptionnel prélevé sur les bénéfices de ses centrales nucléaires belges, connu sous le nom de "taxe nucléaire", que la filiale belge de GDF paie depuis 2008. Cette taxe à caractère exceptionnel est destinée à financer la politique énergétique belge. 


  GDF Suez, par l'intermédiaire d'Electrabel, possède et exploite sept réacteurs nucléaires en Belgique, qui produisent environ la moitié de l'électricité du pays. 


  En 1999, les autorités belges ont décidé de réduire progressivement leur dépendance à l'égard du nucléaire en faveur de sources d'énergie renouvelables. Toutefois, pour des raisons de sécurité de l'approvisionnement et de restriction sur les émissions de dioxyde de carbone, l'énergie nucléaire est revenue au coeur de la politique énergétique belge. En 2009, GDF Suez a signé un protocole d'accord avec les autorités belges afin de prolonger de dix ans la durée de vie de ses trois plus anciens réacteurs et de 20 ans celle de quatre autres réacteurs. En échange, GDF Suez a accepté de verser de 215 millions à 245 millions d'euros par an entre 2010 et 2014. Cet accord n'a toutefois jamais été officiellement finalisé en raison d'une crise politique dans le pays. 


  En 2012, les autorités belges ont décidé de ne plus autoriser l'extension de la durée de vie des deux plus vieux réacteurs de GDF Suez, dont l'activité doit être arrêtée d'ici à 2015, mais de permettre à un troisième réacteur de rester en activité jusqu'à 2025. Elles ont également rétroactivement doublé la taille de la taxe nucléaire à 550 millions d'euros par an. 


  GDF Suez estime que la taxe nucléaire en Belgique, qui lui coûte environ 250 millions d'euros par an, fait doublon avec d'autres taxes alors que la loi interdit la double imposition d'un même revenu. Cet argument a toutefois été rejeté par le tribunal de Bruxelles, dans la mesure où cette taxe est exceptionnelle. 


  -Géraldine Amiel, Dow Jones Newswires 


  (Version française Maylis Jouaret)