Gecina : va recouvrer 55 M€ de réparation suite à la condamnation pénale de son ancien dirigeant, Joaquín Rivero

La Cour d'appel de Paris a rendu le 5 décembre un arrêt constatant l'extinction de l'appel qu'avait formé Monsieur Rivero, décédé en 2016, et condamné en première instance en 2015 à 209 millions d'euros pour le préjudice causé.

Par ailleurs, le sort des 86 millions d'euros représentant le montant des dividendes dus à Joaquín Rivero à travers sa société Alteco, en liquidation judiciaire en Espagne, et qui avaient fait l'objet d'une saisie pénale par le juge Van Ruymbecke en 2012 et 2013 dans le cadre de cette procédure, a été scellé à travers un protocole transactionnel avec son liquidateur judiciaire, protocole qui a également contribué à l'obtention de cet arrêt favorable.

Ce protocole permettra à Gecina de recevoir, à terme, à titre de dommages et intérêts plus de 55 millions d'euros, soit environ les 2/3 des sommes qui avaient été saisies au cours de l'instruction.

L'action déterminante du comité d'entreprise de Gecina également actionnaire de la société, d'abord, celle de l'Adam et de Monsieur Jeancourt-Galignani ancien Président de Gecina ensuite, qui ont depuis 2008 apporté leur concours judiciaire à la société concernant notamment la saisie des fonds, a permis la conclusion de cette première étape. Gecina salue la détermination de ces parties prenantes qui, conjuguée à ses propres actions, ont permis d'obtenir ce premier résultat.

Dans cette opération, Gecina était conseillée par Maitre Versini-Campinchi et Maitre François-Xavier Bourdais, son Comité d'Entreprise par Maitre Inchauspé, l'ADAM et M. Jeancourt-Galignani par Maitre Géniteau.