General Cable Corporation (NYSE:BGC) a annoncé aujourd'hui avoir conclu des accords avec la Securities and Exchange Commission ("SEC") et le Department of Justice ("DOJ") américains, mettant ainsi un terme aux investigations respectives des deux agences en rapport avec le Foreign Corrupt Practices Act ("FCPA") et l'investigation comptable de la SEC relative aux retraitements des états financiers de la Société pour les exercices 2013 et 2014. Conformément à ces accords, General Cable paiera des amendes, une restitution et des intérêts pré-jugement à la SEC et au DOJ pour un montant total de 82,3 millions USD.

Michael T. McDonnell, président et CEO, déclare: "Nous sommes satisfaits d'avoir atteint un accord avec le DOJ et la SEC sur ces questions. General Cable s'engage à développer ses activités de manière éthique et avec la plus grande intégrité et, au cours de ces deux dernières années, nous avons investi beaucoup de temps et de ressources pour mettre au point un programme de conformité d'envergure mondiale. En parallèle, nous avons transformé notre stratégie commerciale avec une équipe de leadership entièrement renouvelée qui s'engage à conserver une performance élevée et une culture du respect des réglementations. Aujourd'hui, nous sommes une entreprise différente et meilleure grâce à toutes ces actions."

La résolution de la Société avec la SEC englobe les questions relatives au FCPA et les questions comptables et de publication dont il était sujet dans les précédents retraitements des états financiers de la Société. General Cable va restituer ses bénéfices à hauteur d'environ 51,2 millions USD et paiera des intérêts de pré-jugement d'environ 4,1 millions USD dans le cadre de l'investigation relative au FCPA, ainsi qu'une pénalité administrative en relation avec les questions de retraitements s'élevant à 6,5 millions USD.

Dans le cadre de la résolution avec le DOJ, General Cable paiera une pénalité d'environ 20,5 millions USD. La Société a conclu un accord de non-poursuite avec le DOJ, qui se prolongera sur trois ans. Aucune accusation pénale ne sera retenue contre General Cable, à la condition que la Société remplisse ses obligations dans le cadre de l'accord. À la lumière des avancées significatives en matière de conformité réalisées par la Société à ce jour, ni le DOJ, ni la SEC ne requièrent de contrôle de conformité indépendant. En contrepartie, la Société a accepté une autodéclaration annuelle pour une période de trois ans.

Pour satisfaire ses obligations financières dans le cadre des résolutions, General Cable restituera un total d'environ 82,3 millions USD au DOJ et à la SEC. La pénalité du DOJ de 20,5 millions USD sera payée en un versement unique au cours du premier trimestre 2017. La Société restituera environ 12,4 millions USD à la SEC en janvier 2017, puis paiera environ 18,5 millions USD à la SEC dans un délai de 180 jours à compter de la date de la résolution, et effectuera un dernier paiement d'environ 30,9 millions USD à la SEC dans un délai de 360 jours à compter de la date de la résolution. La Société dispose et prévoit de disposer de liquidités suffisantes dans le cadre de sa facilité de crédit renouvelable pour effectuer ces paiements, et la somme totale de la résolution se trouve dans la fourchette précédemment annoncée par General Cable pour les investigations relatives au FCPA. Dès le troisième trimestre 2016, General Cable avait alloué 33 millions USD pour les investigations FCPA. À l'annonce des résolutions avec le DOJ et la SEC, General Cable enregistrera des frais d'environ 49,3 millions USD au quatrième trimestre 2016. En prenant ces frais en compte, General Cable aura reconnu l'ensemble des coûts associés à la résolution des investigations du DOJ et de la SEC.

General Cable a volontairement communiqué des préoccupations relatives au FCPA au DOJ et à la SEC en janvier 2014. Aussi bien le DOJ que la SEC ont reconnu la coopération approfondie et transparente de General Cable durant toutes les investigations, ainsi que l'optimisation du programme de conformité sous le leadership d'un Chief Compliance Officer, un poste de haute direction créé en janvier 2015, en lien hiérarchique avec le Conseil d'administration de la Société et responsable d'une équipe aguerrie de professionnels de la conformité au niveau mondial.

À propos de General Cable

General Cable (NYSE:BGC), dont le siège se situe à Highland Heights, Kentucky, est un leader mondial dans le développement, la conception, la fabrication, la commercialisation et la distribution d'aluminium, de cuivre, de fibre optique et de câbles pour les secteurs de l'énergie, des communications, de l'industrie, de la construction et des produits spécialisés. General Cable est une des plus grandes sociétés de fabrication de fils et de câbles au monde, avec des sites de fabrication dans ses marchés géographiques clefs, et des services de ventes et de distribution dans le monde entier. Pour plus d'informations sur General Cable, veuillez visiter www.generalcable.com.

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