Les conseils d'administration de Générale de Santé et de Ramsay Santé réunis le 19 mai 2015 ont arrêté les modalités de la fusion-absorption de Ramsay Santé par Générale de Santé et autorisé la signature du traité de fusion conclu ce jour. Ces mesures ont été prises Dans le prolongement de l'intention de Ramsay Health Care (UK) Limited et Crédit Agricole Assurances (via sa filiale Predica) de mettre en oeuvre une fusion entre Générale de Santé et Ramsay Santé SA annoncée dans le cadre de l'offre publique d'achat simplifiée visant les actions de Générale de Santé initiée en octobre 2014.

La parité de fusion serait de 10 actions Générale de Santé pour 37 actions Ramsay Santé. En rémunération de l'apport et compte-tenu du rapport d'échange, Générale de Santé procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 14 647 425 euros, pour le porter de 42 320 396,25 euros à 56 967 821,25 euros par création de 19 529 900 actions nouvelles attribuées aux actionnaires de Ramsay Santé en proportion de leurs droits. Le capital social de Générale de Santé serait ainsi composé de 75 957 095 actions au total à l'issue de la réalisation de la fusion. La fusion prendra effet d'un point du vue comptable et fiscal le 1er juillet 2015 à 00h00.

Par ailleurs, la réalisation de la fusion sera également subordonnée à la confirmation par l'Autorité des Marchés Financiers que la réalisation de la fusion ne donnera pas lieu à dépôt d'une offre publique de retrait visant les titres de Générale de Santé par Ramsay Health Care (UK) Limited et Predica.

La fusion sera soumise à l'approbation de chacune des assemblées générales extraordinaires des actionnaires de Générale de Santé et de Ramsay Santé qui seront convoquées pour le 1er juillet 2015. L'ordre du jour ainsi que le texte des projets de résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de Générale de Santé seront publiés prochainement au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.