GENERIX : Group : Arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes

Arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes

Paris, le 19 décembre 2014 - Generix Group, éditeur de solutions applicatives pour les écosystèmes industriels, logistiques et commerciaux, publie aujourd'hui un communiqué suite à la signification de l'arrêt du 7 octobre 2014 rendu par la cour d'appel de Rennes dans le cadre d'un contentieux avec un ancien partenaire de la société CEITEL.

Le 18 décembre 2014, un arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 7 octobre 2014 a été signifié à la société Generix SA. Cet arrêt confirme la décision prise en première instance par le Tribunal de Commerce qui avait condamné en octobre 2012 la société Generix SA au paiement de dommages et intérêts, pour un montant total d'environ 1,6 millions d'euros, ainsi qu'à l'interdiction d'utilisation des éléments informatiques développés par son partenaire.

Il est rappelé que ce contentieux concerne une affaire initiée en 2005 dans laquelle Generix SA vient aux droits de la société CEITEL à la suite de la fusion absorption de cette dernière en 2005.

L'arrêt rendu par la cour d'appel étant exécutoire, la société versera dans les jours à venir le montant d'environ 1,6 M€ comme cela était déjà pris en compte dans le rapport financier semestriel du Groupe au 30 septembre 2014.

Le montant relatif à ce contentieux étant provisionné depuis septembre 2012, le compte de résultat de l'exercice en cours 2014/2015 ne sera pas impacté par cette décision.

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Prochain communiqué : le 26 janvier 2015 après bourse
Publication du chiffre d'affaires du 3^ème trimestre de l'exercice 2014/2015

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