Eurotunnel : ordonnance défavorable de la CMA britannique.
Le 18 septembre 2014 à 15:25
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Groupe Eurotunnel annonce que la Competition & Markets Authority (CMA) a publié une ordonnance définitive, rejetant ses observations qui visaient à permettre à MyFerryLink de poursuivre son activité dans les meilleures conditions en attendant le résultat de l'appel.
Cette ordonnance qui interdit à la compagnie de ferries de poursuivre son activité à vocation à s'appliquer six mois après une éventuelle décision de rejet de l'appel formé par Groupe Eurotunnel contre la décision de la CMA, appel qui sera plaidé les 24 et 25 novembre.
Dans ce contexte, Groupe Eurotunnel indique s'interroger, dans l'hypothèse où la chambre d'appel (CAT) renverrait comme en décembre 2013 le jugement vers la CMA, sur la possibilité de poursuivre cette activité.
'L'ordonnance publiée ce jour risque en effet de peser sur les prochaines négociations des contrats annuels de MyFerryLink avec les principaux transporteurs actifs sur le transmanche', explique l'opérateur du tunnel sous-marin.
Il réaffirme que racheter des actifs auprès du Tribunal de Commerce de Paris dans le cadre d'une procédure ouverte n'est en rien la reprise de l'activité de SeaFrance, comme la CMA souhaite l'interpréter.
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