20/03/2018 16:00 - Avis de convocation Journal Spécial des Sociétés

Journal Spécial deS SociétéS

Annonces Légales

(art L 225-79-2 du code de commerce) l'article R. 225-79 du Code de commerce,

14. Modification de l'article 4 des statutsrelatif au déplacement du siège social surle territoire français en vue de leur mise

15. Augmentation de capital réservéeaux salariés, articles L. 225-129-6 et

13. Modification des statuts en vue d'y la notification de la désignation et de la inclure les modalités de désignation, et révocation d'un mandataire peut être d'exercice du mandat d'un représentant effectuée par voie électronique aux des salariés au Conseil de Surveillance prévues par les articles L.225-79-2 et suivants du Code de commerce.

SOCIÉTÉS

CONVOCATIONS AUX ASSEMBLÉES

GROUPE PARTOUCHE

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 192 540 680 €uros

Siège social : 75017 PARIS 141 bis, rue de Saussure 588 801 464 R.C.S. PARIS

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte à caractère ordinaire annuel, et extraordinaire qui se tiendra aux Salons Hoche 9 avenue Hoche - 75008 PARIS, le mercredi 11 avril 2018 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I.- Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

- Rapport de gestion établi par le Directoire, sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2017,

en conformité avec l'article L225-65 du code de commerce

L. 225-138 du Code de Commerce ainsi que des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail

16. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

adresses suivantes :www.partouche.com, ouproxyag@cmcic.fraccompagnée d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur ou par écrit à Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions), 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l'article R. 225-85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé

L'assemblée générale se compose de son vote par correspondance ou tous les actionnaires, quel que soit le demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée générale. L'actionnaire qui a déjà exprimé sonnombre de leurs actions.

A - Modalités de participation à l'assemblée générale

Conformément aux dispositions du vote à distance, envoyé un pouvoir ou Code de commerce, les actionnaires demandé sa carte d'admission peut sont informés que la participation à à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informationsnécessaires.

l'Assemblée Générale est subordonnée à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :

- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, la date d'enregistrement est fixée au lundi 9 avril 2018,zéroheure,heuredeParis.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par

- Rapport des Commissaires aux par l'intermédiaire habilité et annexée l'intermédiaire habilité ou prise en comptes sur les comptes de l'exercice au formulaire de vote à distance ou considération par la société, nonobstant clos le 31 octobre 2017 et rapport des de procuration ou à la demande de toute convention contraire. Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2017,

- Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2017,

- Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur l'organisation et les procédures de contrôle interne en application des dispositions de l'article L. 225-68 du code de commerce,

- Lecture du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, établi en application de l'article L.225-37-2 du Code de commerce

• 1. Approbation des comptes sociaux,

• 2. Quitus aux membres du Directoire,

• 3. Affectation du résultat de l'exercice,

• 4. Approbation des comptes consolidés,

• 5. Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du code de commerce et approbation desdites conventions,

6. Mise en place de la procédure visant au rachat d'actions propres parapplication de l'article L.225-209 du Code de commerce

7. Ratification de la cooptation de Madame Caroline TEXIER au Conseil de Surveillance

8. Principes et critères de détermination des rémunérations art L225-82-2 et L225-100 du code de commerce

• 9. Jetons de présence

• 10. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

II.- Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

- Lecture du rapport du Directoire et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes à l'AGE.

11. Délégation de compétence consentie au Directoire à l'effet de procéder à une réduction de capital par annulation des actions propres rachetées dans les conditions prévues par l'article L.225-209 du Code de commerce

12. Modalités de désignation d'un représentant des salariés au Conseil decarte d'admission établis au nom de l'actionnaire.

B - Modalités de vote à l'assemblée générale

Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d'admission :

- pour l'actionnaire nominatif : auprès de Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions), 6 Avenue de Provence-75452 Paris Cedex 09,

- pour l'actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l'assemblée générale,

- voter par correspondance,

- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l'article L. 225-106-1du Code de commerce.

Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'assemblée, soit le jeudi 5 avril 2018 au plus tard.

Les formulaires de vote par corres-pondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions), à l'adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l'assemblée, soit le samedi 7 avril 2018, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Les modalités de participation à l'assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

Surveillance, et durée de son mandat. Conformément aux dispositions deC -Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse suivantewww.partouche.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le jeudi 5 avril 2018. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

D - Documents d'information pré-assemblée

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 141 bis rue de Saussure - 75017 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l'adresse suivante :www.partouche.com.

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