GROUPE PARTOUCHE En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat par GROUPE PARTOUCHE (la « Société ») de ses propres actions, programme qui a été autorisé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mars 2015.
Le présent descriptif a été transmis à l'AMF. Celui-ci est tenu gratuitement à la disposition du public au siège de la Société et est disponible sur les sites internet de l'AMF et de la Société. Une copie sera adressée à toute personne en faisant la demande.
GROUPE PARTOUCHE est le premier exploitant de casinos français. La Société est cotée sur le compartiment C du marché Euronext d'Euronext Paris (ISIN : FR0000053548 / Mnémonique : PARP).
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ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES AYANT AUTORISE LE PROGRAMME - CADRE JURIDIQUE
Le présent programme de rachat a été autorisé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mars 2015 aux termes de la sixième résolution adoptée à titre ordinaire, et mis en œuvre par le directoire réuni le 28 septembre 2015.
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NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENUS PAR L'EMETTEUR
Au 28 septembre 2015 le capital de la Société était composé de 9.681.560 actions. A cette date (avant bourse), la Société détenait 17 025 de ses propres actions. Les titres GROUPE PARTOUCHE sont inscrits sur le compartiment C du marché Euronext d'Euronext Paris, (ISIN : FR0000053548 / Mnémonique : PARP).
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TITRES CONCERNES
Actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées sur le compartiment C du marché Euronext d'Euronext Paris, (ISIN : FR0000053548 / Mnémonique : PARP).
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OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT
Les objectifs de ce programme tels qu'autorisés par l'Assemblée générale mixte du 25 mars 2015 sont :
-‐ L'attribution d'actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées, dans les conditions définies par la loi, et selon toute formule permise par la loi, notamment dans le cadre des attributions d'actions visées par l'article L.225-209 alinéa 5 du Code de commerce ; ou
-‐ La remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ; ou
-‐ L'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
-‐ Favoriser la liquidité et la régularité des cotations de l'action dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement et conforme à la Charte de déontologie admise par l'Autorité des marchés financiers.
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PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL DES TITRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACQUIS DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
La part maximale du capital dont le rachat a été autorisé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mars 2015 dans le cadre du programme de rachat d'actions est de 10% du capital social de la Société, étant précisé que lorsque les actions seront acquises par la Société dans le but de favoriser la liquidité et la régularité des cotations de l'action, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et que lorsque les actions seront acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une
opération de croissance externe, le nombre d'actions acquises ne pourra pas excéder 5 % de son capital social.
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PRIX MAXIMUM D'ACHAT ET MONTANT MAXIMAL DES FONDS AFFECTES AU RACHAT
Le prix maximum d'achat des actions a été fixé par l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mars 2015 à 8 euros par action, étant précisé que ce prix de rachat fera l'objet des ajustements le cas échéant nécessaires pour tenir compte des opérations sur le capital (notamment incorporation de réserves, attributions gratuites d'actions, division ou regroupement d'actions) qui interviendraient pendant la durée du programme de rachat, avec un plafond global de 75 000 000 euros (hors frais de négociation).
Compte tenu de l'opération de regroupement initiée le 16 mars 2015, en cours de réalisation par voie d'échange de 10 actions anciennes contre une action nouvelle, le prix maximum d'achat des actions devient 80 euros.
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DUREE DU PROGRAMME DE RACHAT
L'autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter du 25 mars 2015, soit jusqu'au 25 septembre 2016.
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PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Le précédent programme de rachat d'actions a été autorisé par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires du 24 avril 2014.
- CONTRAT DE LIQUIDITE
Un contrat de liquidité, conforme à la Charte de déontologie admise par l'Autorité des Marchés Financiers, a été confié à la société de bourse ODDO Corporate Finance.
Ce contrat de liquidité est en vigueur depuis le 28 mai 2012.
Au 30 juin 2015, les moyens suivants sont disponibles sur le compte de liquidité :
-‐ 332.032,39 euros
-‐ 7.323 titres GROUPE PARTOUCHE
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