HERMES INTL : Hermès International : Communiqué sur la rémunération des gérants du 27 mars 2015

Communiqué du 27 mars 2015

· Rémunérations et avantages en nature

Principes
En application de l'article 17 des statuts, chaque gérant a droit à une rémunération statutaire et, éventuellement, à une rémunération complémentaire dont le montant maximal est fixé par l'assemblée générale ordinaire, avec l'accord unanime des associés commandités.
En application de ces dispositions :

• la rémunération statutaire annuelle brute de chaque gérant, au titre d'un exercice, ne peut être supérieure à 0,20 % du résultat consolidé avant impôts de la société (soit  2 573 899 € pour 2015), réalisé au titre de l'exercice social précédent.

Toutefois, s'il y a plus de deux gérants, la somme des rémunérations statutaires annuelles brutes de l'ensemble des gérants ne peut être supérieure à 0,40 % du résultat consolidé avant impôts de la société, réalisé au titre de l'exercice social précédent.

• le principe d'une rémunération complémentaire a été arrêté par l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2001, qui en a fixé le plafond à 457 347,05 € ; ce plafond est indexé, chaque année, à la hausse uniquement, sur l'augmentation du chiffre d'affaires consolidé de la société réalisé au titre de l'exercice précédent, à taux et périmètre constants, par rapport à celui de l'avant-dernier exercice (soit  1 876 454 € pour 2015).

Dans la limite des montants maximaux ici définis, le Conseil de Gérance de la société Émile Hermès SARL, associé commandité, fixe le montant effectif de la rémunération statutaire annuelle et de la rémunération complémentaire annuelle de chaque gérant.

Rémunérations et avantages en nature 2015

Lors de sa réunion du 23 mars 2015, le Conseil de gérance de la société Emile Hermès SARL a décidé de fixer les rémunérations des gérants de la société en 2015 comme suit :

M. Axel DUMAS bénéficie d'avantages en nature: voiture, représentation.

Lors de la réunion du conseil de surveillance du 23 mars 2015 le Comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance a déclaré s'être s'assuré que la rémunération des gérants était conforme aux dispositions des statuts de la société et aux décisions de son associé commandité.

· Autres éléments de rémunération

Régime de retraite

Régime de retraite à cotisations définies (art 83)

M. Axel DUMAS bénéficie du régime supplémentaire de retraite à cotisations définies mis en place au profit de l'ensemble du personnel des sociétés françaises du groupe (Décision du Conseil de surveillance du 4 juin 2013, approuvée par l'Assemblée générale du 3 juin 2014 - 4^e résolution - en application de l'article L 225-40 du Code de commerce).

Régime de retraite à prestations définies (art 39)

M. Axel DUMAS est par ailleurs éligible au régime de retraite complémentaire mis en place en 1991 au profit des dirigeants de la société (Décision du Conseil de surveillance du 4 juin 2013, approuvée par l'Assemblée générale du 3 juin 2014 - 4^e résolution - en application de l'article L 225-40 du Code de commerce).

Le règlement de retraite prévoit notamment, comme condition impérative pour bénéficier du régime, l'achèvement définitif de la carrière professionnelle dans l'entreprise après au moins 10 ans d'ancienneté et la liquidation de la pension de retraite au régime de base de la Sécurité sociale.
La rente annuelle issue de ce régime, si l'ensemble des conditions d'éligibilité sont remplies, serait calculée en  fonction de la moyenne des 3 dernières rémunérations annuelles, et ne pourrait excéder un montant de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Engagements de rémunération différée

La société a pris l'engagement de verser à M. Axel DUMAS, une indemnité d'un montant égal à 24 mois de rémunération globale (rémunération statutaire et rémunération complémentaire) en cas de cessation de ses fonctions de gérant (Décision du Conseil de surveillance du 4 juin 2013 approuvée par l'Assemblée générale du 3 juin 2014 dans une résolution spécifique - 9^e résolution - en application de l'article L 225-42-1 du Code de commerce).

Options de souscription et d'achat d'actions - Attribution d'actions gratuites

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été consentie en 2014 aux gérants.

Les pratiques de gouvernance de la Société et l'ensemble des éléments constituant la rémunération des gérants seront détaillés et développés dans le Document de Référence 2014 de la société.