Icade : Crédit Agricole Assurances déclare ses intentions dans Icade. La CDC et Groupama mettent fin à leurs accords et à leur action de concert.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 26 juin 2017

Crédit Agricole Assurances, qui a porté sa participation dans Icade de 5,6% à 18,5% suite à l'acquisition le 19 juin de la participation de Groupama, a précisé ses intentions dans une déclaration rendue publique par l'AMF.

Par ailleurs, à la suite de cette cession, Groupama Holding et la CDC ont déclaré mettre fin à leurs accords en tant qu'actionnaires d'Icade dans une déclaration publiée par l'AMF.

PJ :

• Déclaration de franchissement de seuils et d'intention de Crédit Agricole S.A. (diffusée par l'AMF le 23 juin),

• Déclaration de franchissement de seuils, de fin d'action de concert et de convention entre les actionnaires Groupama Holding et la CDC (diffusée par l'AMF le 23 juin).

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23 juin 2017

ICADE

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 23 juin 2017, la société Crédit Agricole S.A. (12 Place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex), a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 19 juin 2017, par l'intermédiaire des sociétés ci-dessous qu'elle contrôle, les seuils de 10% et 15% du capital et des droits de vote de la société ICADE et détenir 13 715 504 actions ICADE représentant autant de droits de vote, soit 18,51% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

   Actions et droits de vote	% en capital et droits de vote
   Prédica	12 677 222	17,11
   Spirica	415 898	0,56
   Pacifica	233 894	0,32
   Caci Life	100 715	0,14
   Crédit Agricole Life Insurance Company S.A.	10 715	0,01
   Caci Non Life	21 429	0,03
   Cali Europe	8 572	0,01
   Ca Vita	75 000	0,10
   La Médicale de France	57 144	0,08
   Crédit Agricole Assurances	114 915	0,16
   Total Crédit Agricole S.A.	13 715 504	18,51

   Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ICADE hors marché.

   A cette occasion, la société Prédica a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Crédit Agricole S.A. déclare les objectifs que Crédit Agricole Assurances

S.A. et sa filiale Prédica S.A., agissant ensemble de concert vis-à-vis de la société ICADE pour les six mois à venir.

L'achat d'un bloc d'actions hors marché de l'émetteur ICADE auprès de Groupama s'est fait au titre de l'actif général des Compagnies du Groupe Crédit Agricole Assurances S.A. dans le cadre de leur politique d'investissement. Cette

1 Sur la base d'un capital composé de 74 111 186 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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opération revêt un caractère amical tant vis-à-vis de la société ICADE que de ses actionnaires et particulièrement la CDC, son actionnaire de référence.

Crédit Agricole Assurances et leurs filiales déclarent :

• ne pas agir de concert avec un tiers ;

• ne pas envisager de se renforcer au capital de la société ICADE ;

• ne pas envisager de prendre le contrôle de la société ICADE ;

• ne pas envisager de modifier la stratégie de la société ICADE et de procéder aux opérations prévues à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;

• n'être parties à aucun accord et/ou instruments financiers mentionnés aux 4 et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;

• ne pas avoir conclu d'accord et ne pas être partie à un accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou droits de vote de la société ICADE.

Le directeur général de Prédica est membre du conseil d'administration de la société ICADE. Crédit Agricole Assurances envisage une représentation au conseil d'administration de la société ICADE en ligne avec la répartition du capital de a société et conforme aux règles AFEP-MEDEF auxquelles la société se réfère. »

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23 juin 2017

ICADE

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 22 juin 2017, complété notamment par un courrier reçu le 23 juin 2017, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 19 juin 2017 :

   • le concert composé de la société Groupama Holding (8-10 rue d'Astorg, 75008 Paris) et de la Caisse des dépôts et consignations (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi en baisse, les seuils de 50%, 1/3, 30%, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société ICADE et ne plus détenir aucune action de cette société ; et

   • la société Groupama Holding (par l'intermédiaire des sociétés Groupama Gan Vie et Groupama SA qu'elle contrôle) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, les seuils de 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société ICADE et ne plus détenir aucune action de cette société.

     À cette occasion, la Caisse des dépôts et consignations a précisé détenir, au 19 juin 2017, 28 895 631 actions ICADE représentant autant de droits de vote, soit 38,99% du capital et des droits de vote de cette société1.

     Ces franchissements de seuils résultent de la cession hors marché par la société Groupama Holding de la totalité de ses actions ICADE et de la fin de l'action de concert2 existant préalablement entre la Caisse des dépôts et consignation et la société Groupama Holding vis-à-vis de la société ICADE.

2. Par les mêmes courriers, la Caisse des dépôts et consignation et la société Groupama Holding ont informé l'Autorité des marchés financiers que, par suite de la cession par Groupama Holding de l'intégralité de sa participation au capital de la société ICADE, il avait été mis fin au pacte d'actionnaires, conclu entre elles le 17 février 20123, lequel était constitutif d'une action de concert entre les sociétés Caisse des dépôts et consignation et Groupama Holding vis-à-vis de la société ICADE.

1 Sur la base d'un capital composé de 74 111 186 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

2 Cf. notamment D&I 212C0291 du 17 février 2012, D&I 212C1304 du 5 octobre 2012 et D&I 212C1525 du 25 juillet 2014.

3 Cf. D&I 212C0291 du 17 février 2012.

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