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Iliad : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISÉ PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 MAI 2008

10/10/2008 | 19:37
ILIAD
Société anonyme au capital de 12.013.188,97 euros
Siège social : 8, rue de la Ville l′Évêque, 75 008 Paris
342 376 332 RCS Paris

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D′ACTIONS AUTORISÉ PAR L′ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 MAI 2008

En application de l′article L. 451-3 du Code Monétaire et Financier et des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l′Autorité des marchés financiers, le présent descriptif du programme de rachat d′actions de la société Iliad a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d′actions approuvé par l′assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2008.

Synthèse des principales caractéristiques du programme de rachat d′actions

Émetteur
Iliad S.A. (Eurolist by EuronextÔ Paris - compartiment A).

Titres concernés
Actions Iliad.

Pourcentage de rachat maximum du capital autorisé par l′assemblée générale
10 % du capital social, composé à titre indicatif au 29 mai 2008 de 54.338.970 actions.

Prix de rachat unitaire maximum
200 euros.

Objectif du programme de rachat par ordre de priorité :

- l′animation du marché du titre dans le cadre d′un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l′AFEI et telle que reconnue par l′Autorité des marchés financiers comme pratique de marché admise ;

- l′attribution des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et des filiales du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment par attribution d′actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou par attribution d′options d′achat d′actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce ou au titre de la participation des salariés aux fruits de l′expansion de l′entreprise ;

- l′achat d′actions pour conservation et utilisation ultérieure dans le cadre d′opérations de croissance externe (à titre d′échange, de paiement ou autre) ;

- la couverture de plans d′options d′achat d′actions à des salariés et des mandataires sociaux de la société dans le cadre des dispositions légales ;

- l′annulation de tout ou partie des actions rachetées, et ce dans le cadre de la dix-neuvième résolution adoptée par l′assemblée générale mixte du 29 mai 2008 et dans les termes qui y sont indiqués ;

- la remise d′actions à l′occasion de l′exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d′un bon, ou de toute autre manière, à l′attribution d′actions de la société.

Durée du programme de rachat

18 mois à compter de l′assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2008, soit au plus tard, jusqu′au 28 novembre 2009.

Modalités du programme de rachat d′actions

1. Date de l′assemblée générale des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat

Le programme de rachat a été autorisé par l′assemblée générale mixte des actionnaires d′Iliad du 29 mai 2008.

2. Nombre d′actions et part du capital qu′Iliad détient directement ou indirectement

Au 1er octobre 2008, le nombre total d′actions Iliad détenues directement par Iliad est de 50 845 actions, représentant 0.09% du capital d′Iliad.

Au 1er octobre 2008, les 50 845 actions détenues directement par Iliad sont affectées au contrat de liquidité.

3. Répartition par objectifs des titres de capital détenus au 1er octobre 2008

Au 1er octobre 2008, les 50 845 actions détenues directement par Iliad sont dédiées au contrat de liquidité.

4. Objectifs du programme de rachat d′actions

Dans le cadre du programme de rachat d′actions, les objectifs poursuivis par Iliad seront, par ordre de priorité :

- l′animation du marché du titre dans le cadre d′un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l′AFEI et telle que reconnue par l′Autorité des marchés financiers comme pratique de marché admise ;

- l′attribution des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société et des filiales du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment par attribution d′actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou par attribution d′options d′achat d′actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce ou au titre de la participation des salariés aux fruits de l′expansion de l′entreprise ;

- l′achat d′actions pour conservation et utilisation ultérieure dans le cadre d′opérations de croissance externe (à titre d′échange, de paiement ou autre) ;

- la couverture de plans d′options d′achat d′actions à des salariés et des mandataires sociaux de la société dans le cadre des dispositions légales ;

- l′annulation de tout ou partie des actions rachetées, et ce dans le cadre de la dix-neuvième résolution adoptée par l′assemblée générale mixte du 29 mai 2008 et dans les termes qui y sont indiqués ;

- la remise d′actions à l′occasion de l′exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d′un bon, ou de toute autre manière, à l′attribution d′actions de la société.

5. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres qu′Iliad se propose d′acquérir et prix maximum d′achat

Les titres qu′Iliad se propose d′acquérir sont exclusivement des actions.

Conformément à la neuvième résolution adoptée par l′assemblée générale mixte des actionnaires d′Iliad :

- le nombre maximum d′actions qu′Iliad est susceptible d′acquérir dans le cadre du programme de rachat ne devra pas représenter plus du 10 % du capital social, composé au 29 mai 2008 de 54.338.970 actions ;

- le prix maximum d′achat de chaque action est fixé à 200 euros ;

- le montant théorique maximum des capitaux susceptibles d′être affectés aux rachats d′actions au titre du présent programme s′élève à 1.083.031.000 euros.

6. Durée du programme de rachat

Conformément aux dispositions de l′article L.225-209 du Code de commerce et à la neuvième résolution approuvée par l′assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2008, le programme de rachat peut être mis en oeuvre pendant une période de dix-huit mois à compter de l′assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2008, soit au plus tard, jusqu′au 28 novembre 2009.

7. Bilan du précédent programme de rachat

Il est rappelé que l′assemblée générale ordinaire du 29 mai 2007 a autorisé, dans sa huitième résolution, le conseil d′administration, à procéder à l′acquisition d′actions de la Société dans la limite de 4% du capital social. Cette autorisation avait été accordée pour une durée de dix-huit mois, soit jusqu′au 27 novembre 2008. Le programme de rachat d′actions avait été utilisé dans le cadre du contrat de liquidité.

A titre indicatif, dans le cadre de ce programme de rachat d′actions, la Société a réalisé les opérations suivantes durant l′exercice 2007:

 
Achats  
Ventes  
Nombre de titres  1 118 359  1.104.850  
Cours moyen de la transaction (en euros)  74,3848  74,4533  
Montants globaux (en euros)  83.188.864  82.259.780  


La société n′a pas utilisé de produits dérivés dans le cadre de ce programme de rachat d′actions et par ailleurs, il n′y a pas de positions ouvertes à l′achat ou à la vente sur des produits dérivés au jour de la publication du présent descriptif.

**********

Ce document est disponible sur http://iliad.fr/amf/

Contact investisseurs

Nicolas Jaeger
Iliad
8, rue de la Ville l′Évêque - 75008 Paris
Téléphone : +33 1 73 50 20 00
www.iliad.fr

Copyright Hugin

The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2008/144337_88_B2WI_Descriptif-rachat-action-ILIAD.pdf

Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Rachat par l′émetteur de ses propres titres - Descriptif du programme de rachat


[CN#144337]
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