PR Newswire/Les Echos/
FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1 2
° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés
dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé
publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de
vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par
rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir
l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.
? Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
? Nom et Prénom : Denis MUSSON
? Tel : 01 49 55 64 40 Fax : 01 49 55 64 44 Email : denis.musson@imerys.com
? Société déclarante :
? Dénomination sociale : IMERYS
? Adresse du siège social : 154 rue de l'Université - 75007 Paris
? Marché Réglementé (Eurolist) :
?Compartiment A Compartiment B Compartiment C
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 63
146 850
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les
droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 97 320 761
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du règlement
général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de
l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris
les actions privées de droit de vote).
? Origine de la variation : perte ou acquisition de droits de vote double
, émission d'actions issues de l'exercice d'options de souscription d'actions,
acquisition ou annulation par la Société de ses propres actions.
? Date à laquelle cette variation a été constatée : 31 mai 2008
Lors de la précédente déclaration en date du 30 avril 2008 :
? le nombre total d'actions était égal à 63 137 318
? le nombre total de droits de vote était égal à 97 307 581
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de
vote suspendus (droits de vote nets ou exerçables) : 96 970 761
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la
base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote
effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative).
? Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux
seuils légaux (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc
donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler
aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de
telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et
ensuite mettre à jour cette information)
? NON
Fait à Paris, le 3 juin 2008
Signature :
Denis Musson
Directeur Juridique
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font
l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour
l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes
physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas
échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de
l'AMF
The content and accuracy of news releases published on this site and/or
distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the
originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the
accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed
by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or
its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such
information. All information should be checked prior to publication.
bourse
