IPSEN

SOCIETE ANONYME

STATUTS A JOUR AU 27 JUILLET 2016

TITRE I

FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - Forme

La Societe a ete transformee de societe par actions simplifiee en societe anonyme par une decision de l'associe unique en date du 30 aoOt 2005. Elle est regie par les lois et reglements en vigueur et en particulier par les dispositions du Code de commerce relatives aux societes commerciales ainsi que par les presents statuts.

Article 2 - Objet

La Societe a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tout autre pays :

  • !'invention, la fabrication, le traitement et le commerce de produits pharmaceutiques, para pharmaceutiques ou cosmetologiques, ainsi que de tous autres produits fabriques dans les domaines des medicaments et de la chimie fine, et tous les produits et materiaux utilises dans la fabrication, le traitement et la commercialisation de tels produits ;

  • toutes les activites industrielles et commerciales directement ou indirectement liees a

cet objet, y compris les activites de recherche et la creation, !'acquisition, la detention,

!'exploitation et la vente de brevets, de licences, de savoir-faire et plus generalement de tous droits de propriete intellectuelle et industrielle.

et, plus generalement, toutes operations industrielles ou commerciales ou financieres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a son objet social et a tous

objets similaires.

Article 3 - Denomination

La denomination de la Societe est : « IPSEN ».

Taus les actes et documents de toute nature emanant de la Societe et destines aux tiers doivent indiquer la denomination sociale, precedee ou suivi immediatement des mots

« societe anonyme » ou des initiales « S.A. » et de l'enonciation du montant du capital social.

Article 4 - Siege social

Le siege social de la Societe est fixe :65 Quai Georges Gorse, Boulogne-Billancourt (92100).

II pourra etre transfere en tout autre endroit du meme departement ou d'un departement limitrophe par decision du conseil d'administration, sous reserve de ratification de cette decision par la prochaine assemblee generale ordinaire, et partout ailleurs, en vertu d'une deliberation de l'assemblee generale extraordinaire des actionnaires.

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Article 5 - Duree

La duree de la societe est fixee a quatre-vingt dix-neuf annees a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce des societes, sauf dissolution anticipee ou prorogation.

TITRE II CAPITAL SOCIAL

Article 6 - Capital social

Le capital social est fixe a la somme de quatre-vingt-trois millions deux cent soixante-dix mille six cent dix-sept euros (83 270 117 euros). II est divise en 83 270 117 actions entierement souscrites, integralement liberees et toutes de meme categorie.

Article 7 - Modi fication du capital social

Le capital social peut-etre augments, reduit ou amorti par tous modes et de toutes manieres autorises par la loi.

Article 8 - Liberation des actions

Le montant des actions emises a titre d'augmentation de capital et a liberer en especes est exigible dans les conditions arretees par le conseil d'administration conformement aux dispositions legales en vigueur.

Les appals de fonds sont portes a la connaissance des souscripteurs et actionnaires quinze

(15) jours au moins avant la date fixee pour chaque versement par un avis insere dans un journal d'annonces legales du lieu du siege social ou par lettre recommandee individuelle avec demande d'avis de reception.

Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libere des actions entra ne de plein droit interet au taux legal, calcule au jour le jour a partir de la date

d'exigibilite, sans prejudice de l'action personnelle que la Societe peut exercer centre l'actionnaire defaillant et des mesures d'execution forcees prevues par la loi, en ce compris la vente forcee des titres non liberes des versements exigibles.

Article 9 - Forme des actions

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire. Leur materialite resulte alors de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus a cet effet dans

les conditions et suivant les modalites prevues par la loi, par la Societe ou son mandataire pour les actions nominatives, et par un intermediaire habilite pour les actions au porteur.

Article 10 - Transmissi on des actions et autres valeurs mobilieres emises par la societe - Identification des actionnaires - Franchissements de seuils
  1. Les actions emises par la Societe sont librement negociables, sauf dispositions legislatives ou reglementaires contraires.

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    La propriete des actions resulte de leur inscription au nom du ou des titulaires, sur les registres tenus par la Societe. La propriete des actions resutte de leur inscription au nom du ou des titulaires, sur les comptes tenus par la Societe ou un mandataire de celle-ci pour les actions nominatives, et sur les comptes tenus par un intermediaire habilite pour les actions au porteur.

    Les transmissions d'actions sent realisees a l'egard de la Societe et des tiers par un virement de compte a compte dans les conditions prevues par les dispositions legales et

    reglementaires en vigueur. Les actions non liberees des versements exigibles ne peuvent faire l'objet d'un virement de compte a compte.

    Les stipulations du present article sont applicables, d'une maniere generale, a toutes les valeurs mobilieres emises par la Societe.

  2. La Societe, dans les conditions et selon les modalites prevues par la loi et les reglements, est en droit de demander, a tout moment, centre remuneration a sa charge, au

    depositaire central, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la denomination sociale, la nationalite et l'adresse ou, selon le cas, le siege social des detenteurs de titres conferant immediatement ou a terme le droit de vote dans ses assemblees generales, ainsi que la quantite de titres detenue par chacun d'eux et, le cas echeant, les restrictions dont les titres peuvent etre frappes.

  3. Outre !'obligation legale d'information figurant a !'article L.233-7 du Code du commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient a

detenir, de quetque maniere que ce soit, un nombre d'actions representant un pour cent (1 %) du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'informer la Societe du nombre total et du pourcentage d'actions et de droits de vote dont

elle est titulaire, par telecopie confirmee le meme jour par lettre recommandee avec demande d'avis de reception, dans le delai de cinq (5) jours de bourse a compter du

franchissement de l'un de ces seuils.

Cette obligation s'applique dans les memes conditions que celles prevues au paragraphe precedent chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote devient inferieure a l'un des seuils prevus au paragraphe precedent.

En cas de non respect des obligations stipulees aux deux paragraphes precedents, les actions excedant la fraction qui aurait du etre declaree sont privees du droit de vote pour toute assemblee generale qui se tiendrait jusqu'a !'expiration d'un delai de deux ans suivant la date de regularisation de la declaration. Sauf en cas de franchissement de l'un des seuils

prevus a !'article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote

n'interviendra qu'a la demande, consignee dans le proces-verbal de l'assemblee generale,

d'un ou de plusieurs actionnaires detenant un pour cent (1%) du capital et des droits de vote de la Societe.

Article 11 - Droits et obligations attaches aux actions

  1. Chaque action donne droit, dans les benefices et actifs sociaux, a une part proportionnelle a la quotite du capital qu'elle represente.

    En outre, elle donne droit au vote et a la representation dans res assemblees generales dans les conditions fixees par la loi et par les presents statuts. Sous reserve de leur date de jouissance, toutes les actions sont assimilables entre elles.

  2. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attaches a l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La

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La Sté Ipsen SA a publié ce contenu, le 05 August 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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