Itesoft : 27 Novembre 2017 – Ordre du jour assemblée générale du 20 Décembre 2017

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

DU 20 DECEMBRE 2017

ORDRE DU JOUR

• Distribution d'un montant de 0,10 euro par action

• Pouvoirs pour les formalités

  TEXTE DES RESOLUTIONS

  PREMIERE RESOLUTION (Distribution)

  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de distribuer un dividende de 0,10 € par action, soit pour 6.133.828 actions, un montant de 613.382,80 €, par prélèvement sur le compte « Autres Réserves », étant précisé que :

  - les sommes distribuées seront détachées le 26 décembre 2017 et mises en paiement le 28 décembre 2017 ;

• les actions qui seraient détenues par la Société elle-même à la date de détachement du coupon correspondant à cette distribution n'auront pas droit à celui-ci ;

• les actions qui seraient créées par la Société avant la date de détachement de ce coupon y auront droit.

L'intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

L'Assemblée Générale prend acte, en tant que de besoin, que le Conseil d'administration procédera, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à la préservation des droits des bénéficiaires d'options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que d'actions gratuites, pour prendre en compte l'incidence de la distribution qui vient d'être décidée et en rendra compte aux actionnaires dans le rapport qu'il présentera à la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.