Itesoft : 27 Novembre 2017 – Rapport du conseil d’administration assemblée générale du 20 Décembre 2017
Le 27 novembre 2017 à 11:21
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ITESOFT
Société anonyme au capital de 368.029,68 euros
Siège social : Parc d'Andron, Le Séquoia, 30470 AIMARGUES RCS NIMES 330 265 323
RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2017
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons convoqués en assemblée générale ordinaire de la société ITESOFT afin de vous prononcer sur une distribution de réserves d'un montant de 0,10 euro par action.
EXPOSE
Distribution
Nous vous proposerons de distribuer le versement d'un dividende de 0,10 € par action (sur la base du capital social actuel), soit pour 6.133.828 actions, un montant de 613.382,80 €.
Après paiement de ces dividendes, la trésorerie disponible de la société sera excédentaire et largement suffisante pour couvrir les besoins de liquidités des 12 prochains mois découlant des prévisions actuelles d'activités.
Il est rappelé qu'il a été distribué :
au cours de l'exercice 2016 la somme de 920.074 € (la totalité à titre de distribution de réserves éligibles à la réfaction de 40% prévue à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts)
au cours de l'exercice 2015 la somme de 2.453.531,20 € (la totalité à titre de distribution de réserves éligibles à la réfaction de 40% prévue à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts)
au cours de l'exercice 2012 la somme de 5.023.475 € (dont 977.147,41 € à titre de distribution de réserves éligibles à la réfaction de 40% prévue à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts et 4.046.327,72 € à titre de remboursement d'apports)
Cette distribution serait réalisée par prélèvement sur le compte « Autres Réserves », étant précisé que :
- les sommes distribuées seront détachées le 26 décembre 2017 et mises en paiement le 28 décembre 2017 ;
les actions qui seraient détenues par la Société elle-même à la date de détachement du coupon correspondant à cette distribution n'auront pas droit à celui-ci ;
les actions qui seraient créées par la Société avant la date de détachement de ce coupon y auront droit.
L'intégralité du montant qui serait distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Fait à Aimargues,
Le 25 septembre 2017,
Le Président du Conseil d'Administration
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La Sté Itesoft SA a publié ce contenu, le 27 novembre 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le27 novembre 2017 10:20:06 UTC.
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Développées dès l'origine sur la base de technologies propres d'Intelligence Artificielle, les solutions Itesoft de dématérialisation et d'automatisation des processus d'entreprise sont conçues pour les rendre plus efficaces, plus rapides et plus sécurisés.
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