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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse 75002 PARIS
Tel : 01 53 45 62 77/48 Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont
des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin
de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par
rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de
commerce.
? Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
? Nom et Prénom : BEAUD Gérard.
? Tel 01 55 77 95 22 Fax : 01 55 77 71 85 Email : gerard.beaud@bnpparibas.com
? Société déclarante :
? Dénomination sociale : JCDECAUX SA
? Adresse du siège social : 17 Rue Soyer 92200 Neuilly sur Seine.
? Marché Réglementé (Eurolist) :
Compartiment A Compartiment B Compartiment C
X
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 223 220 593.
Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 223 220 593.
(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la
base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
? Origine de la variation : Levées d'option de souscription d'actions
? Date à laquelle cette variation a été constatée : 30/05/2008
Lors de la précédente déclaration en date du 06/05/2008 (variation constatée le 30/04/2008). Supprimé : 5
? le nombre total d'actions était égal à 223 160 018.
? le nombre total de droits de vote était égal à 223 160 018.
? Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de
pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
X OUI L'article 9 paragraphe 2 stipule que :Outre les déclarations de franchissements de seuils expressément prévues par
l'article L.233-7 alinéas 1 et 2 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à
détenir directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article
L.233-3 du Code de commerce, un nombre d'actions représentant un pourcentage égal ou supérieur à 2% du capital ou des droits
de vote, puis à toute tranche supplémentaire de 1% y compris au-delà des seuils de déclaration légaux, doit informer la Société du
nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède, ainsi que des titres donnant accès à terme au capital et des droits de
vote qui y sont potentiellement attachés, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de cinq jours de bourse à
compter du franchissement de seuil.L'obligation d'informer la Société s'applique également lorsque la participation de
l'actionnaire, en capital ou en droits de vote, devient inférieure à chacun des seuils ci-dessus mentionnés.
Les sanctions prévues par la loi en cas d'inobservation de l'obligation de déclaration de franchissement des seuils légaux
s'appliquent également en cas de non-déclaration du franchissement des seuils prévus par les présents statuts, à la demande,
consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital ou
des droits de vote de la Société
NON
Fait à Paris, le 12 juin 2008
Signature :
(Nom, prénom et qualité)
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif
de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en
s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF
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