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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse 75002 PARIS
Tel : 01 53 45 62 77/48 Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-
16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises
aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et
transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de
vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié
par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir
l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
? Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
* Nom et Prénom : BEAUD Gérard.
* Tel 01 55 77 95 22 Fax : 01 55 77 71 85 Email : gerard.beaud@bnpparibas.com
? Société déclarante :
* Dénomination sociale : JCDECAUX SA
* Adresse du siège social : 17 Rue Soyer 92200 Neuilly sur Seine.
* Marché Réglementé (Eurolist) :
x Compartiment A Compartiment B Compartiment C
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 223 368
912.
Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 223 368 912.
comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le
nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des
actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions
privées de droit de vote).
* Origine de la variation : Levées d'option de souscription d'actions
* Date à laquelle cette variation a été constatée : 30/06/2008
Lors de la précédente déclaration en date du 12/06/2008 (variation constatée le
31/05/2008).
* le nombre total d'actions était égal à 223 220 593.
* le nombre total de droits de vote était égal à 223 220 593
? Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration
de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une
base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux
actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de
telles clauses)
X OUI L'article 9 paragraphe 2 stipule que :Outre les déclarations de
franchissements de seuils expressément prévues par l'article L.233-7 alinéas 1
et 2 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou
de concert, venant à détenir directement ou indirectement, par l'intermédiaire
d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233
-3 du Code de commerce, un nombre d'actions représentant un pourcentage égal ou
supérieur à 2% du capital ou des droits de vote, puis à toute tranche
supplémentaire de 1% y compris au-delà des seuils de déclaration légaux, doit
informer la Société du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle
possède, ainsi que des titres donnant accès à terme au capital et des droits de
vote qui y sont potentiellement attachés, par lettre recommandée avec accusé de
réception, dans le délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de
seuil.L'obligation d'informer la Société s'applique également lorsque la
participation de l'actionnaire, en capital ou en droits de vote, devient
inférieure à chacun des seuils ci-dessus mentionnés.
Les sanctions prévues par la loi en cas d'inobservation de l'obligation de
déclaration de franchissement des seuils légaux s'appliquent également en cas
de non-déclaration du franchissement des seuils prévus par les présents statuts
, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un
ou de plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital ou des droits de
vote de la Société
NON
Fait à Paris, le 10 juillet 2008
Signature :
(Nom, prénom et qualité)
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font
l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour
l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes
physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas
échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de
l'AMF
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l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier
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échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de
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