La Commission a adopté deux décisions de règlement par transaction infligeant des amendes à cinq banques au motif qu'elles ont pris part à deux ententes sur le marché des opérations de change au comptant concernant 11 devises, à savoir l'euro, la livre sterling, le yen japonais, le franc suisse, les dollars américain, canadien, néo-zélandais et australien, ainsi que les couronnes danoise, suédoise et norvégienne. La première décision inflige une amende totale de 811,197 millions d'euros à Barclays, à The Royal Bank of Scotland (RBS), à Citigroup et à JPMorgan.

La deuxième (ayant trait à l'entente "Forex- Essex Express") inflige une amende totale de 257,682 millions d'euros à Barclays, à RBS et à MUFG Bank (anciennement Bank of Tokyo-Mitsubishi).

UBS a bénéficié d'une immunité totale pour avoir révélé l'existence des ententes, ce qui lui a permis d'éviter une amende d'un montant total de 285 millions d'euros environ.

L'enquête de la Commission a révélé que certains traders effectuant des opérations de change au comptant portant sur ces devises pour le compte des banques en cause échangeaient des informations sensibles et des plans d'opérations et qu'il leur arrivait de coordonner leurs stratégies en matière de négoce sur divers forums de discussion professionnels en ligne.

Les échanges d'informations, qui résultaient d'un accord tacite entre les traders participants, permettaient à ces derniers de prendre des décisions sur le marché en connaissance de cause quant à l'opportunité de vendre ou d'acheter les devises qu'ils détenaient dans leurs portefeuilles et au moment auquel procéder à de telles opérations. 

Ces échanges d'informations ont aussi permis occasionnellement aux traders de déterminer des possibilités de coordination, par exemple au moyen d'une pratique dite de "standing down". Certains traders s'abstenaient temporairement de toute activité pour éviter d'interférer avec un autre trader du forum de discussion).

Valeurs citées dans l'article : JP Morgan Chase & Company, Citigroup Inc.