Plus spécifiquement KPN, BASE Company, Mobistar et Proximus se sont accordées pour mettre fin à une demande de dommages lancée de longue date par BASE Company et Mobistar en 2003 qui avait débouché sur un jugement interlocutoire de la cour d'appel de Bruxelles le 26 février 2015, ainsi qu'à une série d'autres litiges connexes.
Cet accord est sans reconnaissance préjudiciable et traduit la volonté des parties de mettre fin à des litiges initiés il y a plus de 10 ans.
Les conditions financières de l'accord incluent un payement de 120 millions d'euros, dont 66 millions à BASE Company et 54 millions à Mobistar.
Les autres termes et conditions de l'accord sont confidentiels.