CLARIANE SE Paris, le 20 novembre 2015
Conformément aux recommandations du code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF, Korian publie ci-après les informations relatives aux conditions d'arrivée de Madame Sophie Boissard comme Directeur Général de Korian.
Sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil d'Administration de Korian a, lors de sa réunion du 18 novembre 2015, décidé de nommer Madame Sophie Boissard aux fonctions de Directeur Général de Korian, à compter du 26 janvier 2016.
Sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil d'Administration a approuvé les éléments de rémunération suivants.
La rémunération fixe annuelle brute de Madame Sophie Boissard est fixée à 450 000 €.
Madame Sophie Boissard bénéficiera par ailleurs d'un véhicule de fonction d'une valeur maximum de 50 000 €, ainsi que de la prise en charge des frais raisonnables nécessités par l'exercice de ses fonctions.
La rémunération variable annuelle de Madame Sophie Boissard pourra représenter un maximum de 100% de la rémunération fixe annuelle en cas d'atteinte des conditions de performance et un maximum de 120% de la rémunération fixe annuelle en cas de surperformance.
Au titre de l'exercice 2016, les critères quantitatifs représenteront 2/3 de la rémunération variable et les critères qualitatifs 1/3 de la rémunération variable et seront définis par le Conseil d'Administration lors d'une prochaine réunion. A titre exceptionnel et compte tenu des circonstances, Madame Sophie Boissard percevra au minimum 2/3 de sa rémunération fixe annuelle (prorata temporis) au titre de l'exercice 2016.
Madame Sophie Boissard bénéficiera des garanties collectives « frais de santé » et
« incapacité, invalidité, décès » applicables aux cadres salariés en vigueur au sein de Korian.
Elle bénéficiera par ailleurs d'une assurance chômage et d'une assurance responsabilité civile.
En cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat social (sauf faute grave ou lourde) lié à un changement de stratégie ou de contrôle, Madame Sophie Boissard bénéficiera d'une indemnité de départ égale à la Rémunération Annuelle de Référence (tel que ce terme est défini ci-dessous) majorée de 25% par année de présence sans pouvoir excéder deux fois la Rémunération Annuelle de Référence.
La Rémunération Annuelle de Référence est égale à la rémunération fixe et variable annuelle perçue au titre des douze derniers mois précédant la date de révocation ou de non-renouvellement, à l'exception des rémunérations perçues au titre des plans d'intéressement à moyen ou long terme des équipes de Direction et des rémunérations exceptionnelles qui seraient allouées ponctuellement et discrétionnairement par le Conseil d'Administration.
Le changement de stratégie est défini comme un changement de la stratégie de la Société ayant fait l'objet de la dernière communication financière portée par le Directeur Général ou une opération significative pour le Groupe ne s'inscrivant pas dans le cadre du dernier plan moyen terme arrêté par le Conseil d'Administration en accord avec le Directeur Général.
Le changement de contrôle est défini comme une prise de participation significative au capital de la Société accompagnée d'une désignation d'un nombre d'administrateurs susceptible de constituer une influence déterminante sur les décisions du Conseil d'Administration.
Cette indemnité sera soumise à des conditions de performance qui seront définies par le Conseil d'Administration lors d'une prochaine réunion.
En contrepartie d'un engagement de non-concurrence d'une période de deux ans, Madame Sophie Boissard bénéficiera d'une indemnité de non-concurrence à hauteur de 50% de la rémunération fixe annuelle brute perçue au titre des douze derniers mois précédant la date de la survenance du fait générateur du départ, le Conseil d'Administration se réservant le droit de renoncer à la mise en œuvre de cet engagement.
Cette indemnité pourra, le cas échéant, se cumuler avec l'indemnité de départ sans que le montant cumulé ne puisse excéder deux années de rémunération totale.
Sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil d'Administration a par ailleurs, lors de sa réunion du 18 novembre 2015, confié à son Président, Monsieur Christian Chautard, la mission d'assurer la Direction Générale durant l'intérim, soit du 18 novembre 2015 au 26 janvier 2016.
À PROPOS DE KORIAN
Korian, 1ère entreprise européenne spécialiste du Bien Vieillir, créée en 2003, dispose d'une capacité d'accueil de près de 60 000 résidants / patients en Europe (France, Allemagne, Italie et Belgique) et emploie près de 40 000 collaborateurs. Le Groupe gère plus de 600 établissements dans quatre lignes de métiers : maisons de retraite médicalisées, cliniques de soins de suite et de réadaptation, résidences services et soins à domicile.
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