Regulatory News:
Le présent communiqué est établi et diffusé conformément aux
dispositions de l'article 237-16 du Règlement
général de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »).
A l'issue de la garantie de cours initiée par
la société Lagardère Active Digital (Paris: MMB) visant les titres de la
société Doctissimo qui s'est déroulée du 2 au
22 mai 2008 au prix de 30,50 euros par action Doctissimo (la « Garantie
de Cours »), Lagardère Active Digital détenait 4.324.019 actions
Doctissimo représentant 89,31% de son capital et 89,24% de ses droits de
vote. Par ailleurs, Doctissimo détenait, en auto-détention, 410.938
actions Doctissimo représentant 8,49% de son capital et 8,48% de ses
droits de vote.
Compte-tenu de ces 410.938 actions d'auto-détention,
les actions Doctissimo non présentées à la Garantie de Cours par les
actionnaires minoritaires représentaient à l'issue
de la Garantie de Cours 2,20% du capital et 2,27% des droits de vote de
Doctissimo.
A la date du 26 juin 2008, le nombre d'actions
d'auto-détention s'élevait
à 410.709 (compte tenu des acquisitions et cessions d'actions
effectuées sur le marché dans le cadre du contrat de liquidité conclu
par Doctissimo). Le 26 juin 2008, le Directoire de Doctissimo, sur
délégation de l'assemblée générale, a procédé
à l'annulation de ces 410.709 actions d'auto-détention.
A l'issue de cette annulation, les actions
Doctissimo détenues par les actionnaires minoritaires représentaient
ainsi 2,41% du capital et 2,49% des droits de vote de Doctissimo.
Par courrier du 27 juin 2008, HSBC France, agissant pour le compte de
Lagardère Active Digital, a informé l'AMF de
la décision de Lagardère Active Digital de procéder, conformément à son
intention exprimée lors de la Garantie de Cours et dans un communiqué
publié le 3 juin 2008, à la mise en œuvre d'un
retrait obligatoire portant sur les actions Doctissimo non détenues par
elle, au prix de 30,50 euros par action Doctissimo, sur le fondement des
articles L.433-4 III du Code monétaire et financier et 237-14 et
suivants du Règlement Général de l'AMF.
Le retrait obligatoire visera la totalité des actions Doctissimo non
détenues, directement ou indirectement, par Lagardère Active Digital.
L'AMF a indiqué dans son avis n°208C1234 en
date du 30 juin 2008 que le retrait obligatoire serait mis en œuvre le 9
juillet 2008, date de radiation des actions Doctissimo du marché
Euronext Paris. Le montant de l'indemnisation
sera versé par Lagardère Active Digital, net de tous frais, le 8 juillet
2008, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de HSBC France,
109, avenue des Champs-Elysées – 75419 Paris
Cedex 08, qui centralisera les opérations d'indemnisation.
Après la clôture des comptes des affiliés par Euroclear France, les
établissements dépositaires teneurs de comptes créditeront les comptes
des détenteurs des actions Doctissimo de l'indemnité
leur revenant. Les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation
des titres dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés
par HSBC France pendant dix ans à compter de la date de mise en œuvre du
retrait obligatoire. A l'expiration de ce
délai de 10 ans, les fonds non encore réclamés seront versés à la Caisse
des Dépôts et Consignations et seront tenus à la disposition des ayants
droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.
La note d'information relative à la Garantie
de Cours visée le 29 avril 2008 sous le numéro 08-078 est disponible sur
le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org).
Des exemplaires de cette note d'information
peuvent également être obtenus sans frais auprès de :
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Lagardère Active Digital
149, rue Anatole France
92534 Levallois-Perret
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HSBC France
109, avenue des Champs-Elysées
75419 Paris Cedex 08
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Lagardère Active Digital