02/08/2017 : Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2017

Le 2 août 2017

1. - Cadre juridique

   Le présent descriptif a pour objectif de décrire le programme de rachat de ses propres actions par la société Locindus (« la Société ») autorisé par la quatrième résolution de l'Assemblée générale mixte du 18 mai 2017 dont le principe de mise en œuvre a été décidé par le Conseil d'administration du 27 juillet 2017.

2. - Nombre de titres et part du capital détenus par la Société

   Le capital de la Société de 61 461 853,50 euros est composé au 2 août 2017 de 10 689 018 actions de 5,75 euros chacune.

   A la même date, la Société détient 20 036 actions acquises au prix moyen de 17,87 euros au titre du programme autorisé par la quatrième résolution de l'Assemblée générale mixte du 20 mai 2016 et mis en œuvre suite à la décision du Conseil d'administration du 27 juillet 2016.

   Le Conseil d'administration du 27 juillet 2017 a décidé d'engager les procédures d'annulation de ces 20 036 actions en application de la dix-neuvième résolution de l'Assemblée générale mixte du 18 mai 2017, partie extraordinaire.

3. - Objectifs du programme de rachat, nombre maximal d'actions, prix et montant maximum, durée du programme

   Le Conseil d'administration du 27 juillet 2017 a décidé de mettre en œuvre le programme de rachat d'actions en application des dispositions de la quatrième résolution de l'Assemblée générale du 18 mai 2017 adoptée conformément à l'article L 225-209 et suivants du Code de Commerce et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration.

   Objectifs du programme :

   Les acquisitions d'actions pourront être effectuées :

4. en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l'Assemblée générale extraordinaire ;

5. dans le but d'honorer des obligations liées à l'émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d'options d'achat d'actions, à l'attribution d'actions gratuites, à l'attribution ou à la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de plans d'épargne d'entreprise, et à toute forme d'allocation d'actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ;

6. aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;

7. dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;

8. plus généralement, d'opérer dans tout but autorisé par la loi ou l'Autorité des Marchés Financiers.

9. Les actions pourront être acquises, conservées, cédées, transférées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tout moyen notamment en intervenant sur le marché ou hors marché, de gré à gré, en une ou plusieurs fois en recourant à des instruments financiers dérivés négociés sur le marché réglementé ou de gré à gré. L'acquisition ou la cession de blocs de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

   Nombre maximal d'actions :

   Le programme de rachat d'actions ne pourra en aucun cas amener la Société à détenir directement ou indirectement plus de 10 % des actions composant le capital social.

   Le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées est de 10 % du nombre d'actions composant le capital social de Locindus déduction faite des actions détenues, soit à la date du 2 août 2017 un maximum de 1 048 865 actions.

   Les actions ordinaires de la Société au nominal de 5,75 euros sont cotées sur le compartiment B d'Euronext Paris (code ISIN : FR0000121352).

   Prix maximum d'achat et montant maximum alloué au programme :

   18 euros par action de la Société, soit un montant maximum alloué au programme de 18 879 570 euros.

   Durée du programme :

   A compter du jour de la publication du présent « descriptif du programme » et jusqu'au 17 novembre 2018, soit dix-huit mois à compter de l'approbation du programme par l'Assemblée générale mixte du 18 mai 2017.

   Contact : BAL-COMFI@creditfoncier.fr

   Ce document est disponible sur le site de la Direction de l'information légale et administrative www.info-financiere.fr et sur le site de la Société www.locindus.fr