par Thierry Lévêque et Pascale Denis

Après 18 mois de procédure, le tribunal estime qu'eBay a commis "des fautes graves en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites".

La société eBay a annoncé qu'elle ferait appel mais le tribunal a ordonné l'exécution provisoire des sanctions financières.

Il s'agit du premier jugement d'une telle ampleur sur la vente de produits de marque sur internet. Les juges ont estimé que le site d'enchères ne pouvait se retrancher derrière le fait qu'il ne faisait que mettre en contact acheteurs et vendeurs.

Avant LVMH, Hermès avait aussi obtenu gain de cause face à eBay mais pour une somme très inférieure. Le site a été condamné début juin par le tribunal de grande instance de Troyes à payer 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe de la rue Saint-Honoré.

Les juges commerciaux ont sanctionné la vente par eBay de produits contrefaits imitant la maroquinerie de Louis Vuitton Malletier et les vêtements de Dior Couture. Ils ont également sanctionné la vente d'authentiques parfums et produits de beauté de marques Dior, Kenzo, Guerlain et Givenchy, au motif que LVMH n'avait pas choisi ce diffuseur.

Le groupe LVMH, qui a aussi obtenu le paiement de 250.000 euros de frais de procédure, a immédiatement salué une décision "fondatrice" qui marque, selon lui, le droit des marques face à la Toile.

JURISPRUDENCE

"C'est une décision dont la portée est considérable, pour nous elle constitue (...) une réponse à une question particulièrement grave, à savoir : est-ce que la brèche de l'internet permet de laisser s'engouffrer toutes les pratiques les plus odieuses et le parasitisme, qui comporte la contrefaçon et entrave la distribution sélective", a déclaré à Reuters Pierre Godé, conseiller de Bernard Arnault, président de LVMH.

Le groupe de luxe estime dans un communiqué que ce jugement, "appelé à faire jurisprudence (...) est le premier en France à poser clairement le principe selon lequel les sites de ventes aux enchères qui opèrent sur internet sont tenus de s'assurer que leur activité ne génère pas des actes illicites".

La société eBay estime pour sa part que les consommateurs vont être les victimes de ce jugement.

"Si des produits contrefaits sont mis en vente sur notre site, nous les supprimons dans les meilleurs délais. Les décisions d'aujourd'hui ne portent pas sur le combat contre la contrefaçon", dit-elle dans un communiqué.

"Il s'agit en réalité d'une volonté de LVMH de protéger des pratiques commerciales excluant toute concurrence et ce au détriment de la liberté de choix des consommateurs", ajoute-t-elle.

Le premier volet de l'affaire, la contrefaçon, donne lieu à des dommages et intérêts considérables pour indemniser "l'exploitation fautive" des marques, le préjudice d'image et le préjudice moral.

Louis Vuitton Malletier a obtenu, sur ces trois sujets, les sommes de 7,92 millions, 10,2 millions et un million d'euros. Dior Couture a pour sa part obtenu, respectivement, 4,14 millions, 11,16 millions et un million d'euros.

Concernant les parfums, LVMH a vu approuver son argument selon lequel eBay violait le principe de "distribution sélective", c'est-à-dire le droit du groupe à choisir ses distributeurs.

LVMH obtient en réparation 1,13 million pour Dior parfums, 667.000 euros pour Kenzo, et 686.000 euros pour chacune des deux marques Givenchy et Guerlain.

En outre, le tribunal ordonne à eBay de faire cesser la distribution de ces produits sous astreinte d'une sanction financière de 50.000 euros par jour de retard.

Au total, LVMH réclamait au groupe américain quelque 50 millions d'euros de dommages et intérêts.

Les juges ont également ordonné la publication du jugement dans des journaux et sur tous les sites eBay pendant une durée de trois semaines, en français et en anglais. Cette partie de la décision n'est pas concernée par l'exécution provisoire. Elle est donc suspendue en attendant le résultat de l'audience d'appel.

Edité par Jacques Poznanski