Maroc Telecom : Assemblée Générale Ordinaire 30 avril 2015

30 avril 2015

Les actionnaires d'Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams dont le siège social est à Rabat, avenue Annakhil, Hay Ryad immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 48 947, sont convoqués le 30 avril 2015  à 15H00 au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos
   le 31 décembre 2014 ;
3. Approbation des conventions visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes ;
4. Fixation de l'enveloppe allouée aux jetons de présence ;
5. Affectation des résultats de l'exercice 2014 - Dividende ;
6. Abrogation du programme de rachat d'actions en cours et autorisation à donner au Directoire pour opérer à nouveau sur les actions de la société et la mise en place d'un contrat de liquidité sur la bourse de Casablanca ;
7. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Le Conseil de Surveillance

Il est rappelé que tout actionnaire a le droit d'assister, de se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par un ascendant ou descendant, ou de voter par correspondance à cette Assemblée, quel que soit le nombre d'actions possédé, à condition d'être inscrit sur les registres sociaux ou de se faire délivrer une attestation de blocage de ses titres par son intermédiaire financier, cinq jours au moins avant l'Assemblée.

Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter à distance, devront demander un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance au siège social au plus tard dix jours avant la date de la réunion, ledit formulaire est également disponible sur le site www.iam.ma.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter.
Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l'article 117 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05,  peuvent demander, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social dans les dix jours qui suivent cet avis, l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour.
Les documents requis par la loi sont mis à la disposition des actionnaires au siège social.
Pour toute information sur l'Assemblée Générale, contactez le +212(0)5 37 71 94 63.
  

 2.Projet de résolutions

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise :

• du rapport de gestion du Directoire et des observations du Conseil de surveillance sur ledit rapport,
• et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014,

approuve les états de synthèse dudit exercice et les opérations traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale décide, en conséquence, de donner quitus aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire pour l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice 2014.

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve en tant que de besoin les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés.

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article 95 de la loi  n° 17-95 relative aux sociétés anonymes modifiée et complétée par la loi n° 20-05, approuve l'ensemble des opérations et conventions visées dans ce rapport.

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'allouer, à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, la somme globale annuelle
de deux millions cinq cent quarante mille (2 540 000) dirhams. Les conditions et modalités de répartition seront fixées chaque année par le Conseil de surveillance. Cette décision restera valable jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit prise par l'Assemblée générale.

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014, s'élevant                                      à 6 024 801 877,22 dirhams,   à savoir :

Résultat distribuable                                        6 024 801 877,22 DH

Prélèvement sur les réserves                                40 955 968,78 DH

Montant total distribuable                               6 065 757 846,00 DH

Montant total du dividende^*                            6 065 757 846,00 DH

Réserve facultative^*                                                             0,00 DH

* Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d'actions d'autocontrôle détenues à la date de paiement du dividende.

L'Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 6,9 (six virgule neuf) dirhams pour chacune des actions composant le capital social et ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir        du 2 juin 2015.

Les dividendes ordinaires versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants:

Exercices                               2013                   2012                   2011

Dividende/action (DH)          6,00                    7,40                    9,26
Distribution totale (MDH)      5 274                  6 501                  8 137

Après lecture du rapport du Directoire, l'Assemblée Générale Ordinaire décide l'abrogation du programme de rachat en bourse en vue de régulariser le marché tel qu'autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 avril 2014 et qui devrait arriver à échéance le 4 novembre 2015.

L'Assemblée Générale ordinaire, agissant aux termes :

• Des articles 279 et 281 de loi 17-95 du 30 août 1996, , telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée et amendée par le Dahir n°1-08-18 du 17 Joumada I 1429, portant promulgation
  de la loi 20-05 ;
• Du Décret N 2-10-44 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010), modifiant et complétant le décret N 2-02-556 du 22 Dou-al Hijja 1423
  (24 février 2003) fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché ;
• Et, de la circulaire du CDVM ;

Et, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire relatif au programme de rachat en Bourse par Itissalat Al-Maghrib de ses propres actions en vue de régulariser le marché, a examiné l'ensemble des éléments contenus dans la notice d'information visée par le CDVM.

L'Assemblée Générale Ordinaire autorise expressément la mise en place d'un nouveau programme de rachat par Itissalat Al-Maghrib de ses propres actions en Bourse, au Maroc ou à l'étranger, tel que proposé par le Directoire.

Par ailleurs, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'Assemblée Générale autorise expressément la mise en place sur la bourse de Casablanca d'un contrat de liquidité adossé au présent programme de rachat.

Le nombre d'actions visé par ledit contrat de liquidité ne peut en aucun cas dépasser le plus bas des deux plafonds suivants :

• 300 000 actions, soit  20% du nombre total d'actions visées par le programme de rachat ;
• La limite maximale autorisée par les textes cités ci-dessus.

Les caractéristiques du nouveau programme de rachat se présentent comme suit :

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs sans exception ni réserve au Directoire représenté par son Président, à l'effet de procéder à l'annulation du programme de rachat autorisé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire
du 22 avril 2014 et à l'exécution, dans le cadre des limites fixées ci-dessus, au Maroc ou à l'étranger, du nouveau  programme de rachat d'actions ainsi que du contrat de liquidité qui lui est adossé aux dates et conditions qu'il jugera opportunes.

L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir les formalités prévues par la Loi.