Société Anonyme au capital de 12 148 146 euros Siège social Mauves (Ardèche)
336 420 187 R.C.S AUBENAS
COMPTE RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 2016
L'an deux mille seize, le vendredi 24 juin à 10 heures 30, les actionnaires de la Société MECELEC se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, sur convocation du Conseil d'Administration, au siège de la Société.
Monsieur Michel-Pierre DELOCHE, Président du Conseil d'Administration, a répondu aux questions des actionnaires présents.
Les actionnaires de la société MECELEC ont ensuite adopté l'ensemble des résolutions suivantes soumises à leur vote sur proposition du Conseil d'administration (le détail des résultats du scrutin sont accessibles sur le site www.mecelec.fr), à savoir :
I . Com péten c e de l'A ssem blée Gén érale Ordinaire :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
Affectation de résultat,
Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce,
Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,
Fixation de la rémunération des censeurs au titre de l'exercice 2015 et des exercices suivants,
Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder au rachat d'actions propres de la Société,
Renouvellements de mandats d'administrateurs,
Renouvellement du mandat du co-Commissaire aux Comptes titulaire,
Renouvellement du mandat du co-Commissaire aux Comptes suppléant,
Questions diverses.
I I . Co m pét enc e de l'A ssem blée Générale E xt rao rdinaire
Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital de la Société par annulation des actions détenues en propre par la Société,
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions au profit des actionnaires en cas d'offre publique,
Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de bénéficiaires,
Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise en application de l'article L. 225-1029-6 du Code de commerce,
Limitation globale des autorisations. III. Pouvoirs en vue des formalités.
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La Sté Mecelec SA a publié ce contenu, le 01 July 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le01 July 2016 14:38:06 UTC.
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