A l'issue d'une réunion avec la ministre de la Culture Fleur Pellerin, les présidents de TF1, M6 et Canal+ (groupe Vivendi), représentant l’Association des chaînes privées (ACP), ont redit leur souhait de voir augmenter la part de production dite « dépendante » dans les obligations de production des diffuseurs. Ils ont également réaffirmé leur volonté de négocier des accords interprofessionnels pour autant que ceux-ci traduisent véritablement une évolution de la réglementation actuelle.

"La réglementation actuelle, devenue obsolète puisque pensée pour la diffusion analogique, porte aujourd'hui atteinte au développement du secteur audiovisuel dans son ensemble. Cette réglementation limite fortement les investissements des diffuseurs dans la production dite "dépendante" et qui concerne non seulement les productions d'œuvres audiovisuelles issues de sociétés dans lesquelles le diffuseur est investi, mais aussi celles pour lesquelles les producteurs ont décidé de céder des droits longs d'exploitation au diffuseur", assurent les responsables des principales chaines de télévision privées françaises.

"La fragmentation des audiences impose que les productions audiovisuelles puissent être cédées aux diffuseurs qui les financent sur des durées de droits plus longues. En outre, à l'instar des autres groupes de télévision Européens, les chaines Françaises doivent pouvoir développer des activités propres de production, afin de faire face notamment à la concurrence des acteurs internationaux.

Les diffuseurs, qui sont le socle financier de la production audiovisuelle, doivent être soumis à une réglementation qui ne les transforme pas en simples débiteurs d'un système obsolète, mais comme acteurs de la création audiovisuelle", peut-on lire dans le communiqué de l'ACP.

Valeurs citées dans l'article : Metropole TV M6, TF1, Vivendi