Michelin : COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN05/05/2008 | 17:40
COMMUNIQUE
Clermont-Ferrand, le 5 mai 2008
COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN
La Compagnie Générale des Etablissements Michelin (ci-après, la " Société ") a décidé de mettre en oeuvre une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l′article L. 444-3 du Code du travail devenu l′article 3344-1 du Code du travail et de l′article L. 225-180 du Code de commerce et qui adhèrent au Plan d′Epargne Groupe (le " Groupe ").
La période de souscription aura lieu du 12 mai au 30 mai 2008 inclus.
EMETTEUR
Compagnie Générale des Etablissements Michelin,
Société en Commandite par Actions
Siège social : 12, cours Sablon - Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Capital social : E 287 998 338
RCS Clermont-Ferrand : 855 200 887
Compartiment A - Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR0000121261 - ML
Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)
CADRE DE L′OPERATION
L′Assemblée Générale des Actionnaires du 16 mai 2006 a délégué aux Gérants la compétence d′augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d′actions nouvelles réservées aux salariés et anciens salariés du Groupe adhérents au Plan d′Epargne Groupe Michelin (ci-après, les " Salariés "), dans un délai maximum de 26 mois, dans le cadre de l′article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l′article L.443-1 et suivants du code du travail devenus l′article L. 3331-1 et suivants du Code du travail.
En vertu de cette délégation et afin de renforcer le lien existant entre le Groupe et ses Salariés et leur offrir la possibilité d′être plus étroitement associés aux éventuels développements et performances futures du Groupe, les Gérants ont décidé de procéder à une augmentation de capital réservée aux Salariés du Groupe Michelin.
Cette augmentation de capital est exclusivement réservée aux Salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères participantes dont la Société détient directement ou indirectement au moins 50 % du capital et qui ont adhéré au Plan d′Epargne Groupe.
TITRES OFFERTS
Les Gérants ont, dans le cadre de l′autorisation des actionnaires du 16 mai 2006, décidé de fixer le montant nominal maximum de l′augmentation de capital à E 2 400 000 par l′émission de 1 200 000 actions de E 2 nominal chacune.
Le 5 mai 2008, les Gérants ont fixé le prix de souscription à 51,00 euros. Ce prix de souscription est égal à 80% de la moyenne des premiers cours d′ouvertures de l′action Michelin sur le marché Euronext Paris durant les vingt jours de Bourse précédant ce jour.
Les actions Michelin nouvelles qui seront créées porteront jouissance à compter du 1er janvier 2008.
L′admission des actions Michelin nouvelles aux négociations sur le compartiment A du marché Euronext Paris (Code ISIN : FR0000121261 - ML) est prévue pour le 25 juin 2008, sur la même ligne de cotation que les actions existantes.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Bénéficiaires de l′émission réservée :
Les bénéficiaires de l′émission réservée sont les salariés des sociétés du Groupe qui auront adhéré au Plan d′Epargne Groupe Michelin, quel que soit leur contrat de travail, sous réserve d′avoir une ancienneté d′au moins trois mois au moment de la souscription. Les retraités et les préretraités qui ont adhéré avant la cessation de leur activité au Plan d′Epargne Groupe Michelin conservent leur qualité d′adhérents au Plan d′Epargne Groupe et peuvent continuer à effectuer des versements, sous réserve d′avoir conservé des avoirs dans ce Plan, sous réserve du droit local applicable.
Type d′émission :
La présente émission est réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés et anciens salariés adhérant au Plan d′Epargne Groupe Michelin.
Modalités de souscription :
Les actions seront souscrites en direct, sauf en Colombie et en Hongrie où elles seront souscrites par l′intermédiaire du FCPE Bib Invest Relais 2008 agréé le 28 mars 2008, sous le numéro de code AMF 09873. Ce FCPE a vocation à fusionner avec le FCPE Bib Invest après la réalisation de l′augmentation de capital.
Abondement :
Les souscriptions d′actions ou de parts de FCPE seront abondées dans les conditions suivantes :
- de 1 à 3 actions, 75 % du montant de l′action décotée est payée par l′employeur ; - de 4 à 6 actions, 50 % du montant de l′action décotée est payée par l′employeur ; - de 7 à 9 actions, 25 % du montant de l′action décotée est payée par l′employeur.
En Allemagne et en Italie, des règles d′abondement spécifiques différentes de celles exposées ci-dessus seront applicables.
Droits de vote :
Les Salariés ayant souscrit en direct exerceront leurs droits de vote aux assemblées générales Michelin individuellement. Les Salariés ayant souscrit par l′intermédiaire du FCPE Bib Invest Relais 2008 exerceront leur droit de vote par l′intermédiaire du conseil de surveillance du FCPE.
Plafond de souscription
Les Salariés devront souscrire au moins une action directement ou par l′intermédiaire du FCPE Bib Invest Relais 2008.
Le montant total des actions souscrites par les Salariés, directement ou par l′intermédiaire du FCPE Bib Invest Relais 2008, ne peut dépasser 10 % de leur rémunération annuelle brute.
En outre, les souscriptions individuelles ne devront pas dépasser le quart de leur rémunération annuelle brute, en tenant compte de l′ensemble des autres versements qui peuvent être effectués par les Salariés dans le cadre des plans d′épargne de leur société et/ou du Groupe.
Blocage des actions Michelin :
En application de l′article L.443-6 du Code du travail devenu l′article 3332-25 du Code du travail, les Salariés ayant souscrit à l′émission soit directement, soit par l′intermédiaire du FCPE " Bib Invest Relais 2008 " devront conserver leurs actions ou leurs parts de FCPE pendant une durée d′indisponibilité de cinq ans (soit jusqu′au 1er juillet 2013), sauf en cas de déblocages anticipés.
Modalités de paiement des actions :
En France, les actions souscrites pourront être payées :
- soit au comptant, par prélèvement sur salaire en une fois (fin juillet) ou par chèque bancaire (uniquement pour les retraités et préretraités),
- soit par un prélèvement sur salaire en douze mensualités à compter de la fin du mois de juillet 2008.
A l′international, des modalités de paiement spécifiques pourront être décidées localement.
Réduction des ordres :
Si, à l′issue de la période de souscription, la demande de souscription de l′ensemble des salariés, qu′il s′agisse d′une souscription en direct ou par l′intermédiaire d′un FCPE, excède l′offre d′actions, il sera procédé à une réduction dans l′attribution des actions selon les principes suivants, sous réserve des dispositions légales spécifiques applicables aux salariés des sociétés situées au Japon : - chaque souscripteur sera intégralement servi jusqu′à 9 actions souscrites en direct ou par l′intermédiaire du FCPE " Bib Invest Relais 2008 " ; - au-delà, les actions seront attribuées égalitairement par tranches d′une action souscrite directement ou par l′intermédiaire du FCPE " Bib Invest Relais 2008 ", dans la limite du nombre d′actions à émettre.
MENTION SPECIFIQUE POUR L′INTERNATIONAL
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour l′achat d′actions Michelin. L′offre d′actions Michelin réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l′objet d′un enregistrement auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l′approbation d′un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d′une exemption à l′obligation d′établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement de l′offre. Plus généralement, l′offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d′enregistrements et/ou de consultation ou information sociale et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations auront été obtenues. Le présent communiqué n′est pas destiné, et des copies de celui-ci ne devraient donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels un tel prospectus n′aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d′enregistrements et/ou consultation ou information sociale et/ou de notifications requises n′auraient pas encore été effectuées ou les autorisations n′auraient pas été obtenues.
CONTACT SALARIES
Pour toute question relative à la présente offre, les bénéficiaires pourront s′adresser à leur service du personnel et consulter le site internet www.bibaction2008.com.
Ce communiqué constitue le document d′information requis en application des articles 212-4 (5°) et 212-5 (6°) du règlement général de l′AMF et de l′article 14 de l′instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005, diffusé sous forme de communiqué conformément à l′article 221-3 du règlement général de l′AMF.
Copyright Hugin
The appendixes relating to the press release are available on: http://www.companynewsgroup.com/documents/PJ/CO/2008/136606_88_4PFS_CGEM-050508-FR.pdf
Information réglementée : Type : Nouvelle information Thème(s): Communiqués au titre de l′obligation d′information permanente - Autres communiqués
[CN#136606]
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