Motorola Mobility Holdings Inc : Apple cesse la vente en ligne de certains produits en Allemagne
03/02/2012 | 18:10
* L'iPhone 3GS, l'iPhone 4 et l'iPad 2 concernés
* Apple conteste les brevets de Motorola incriminées
* Apple dit qu'il fera appel
Apple Inc a
cessé vendredi de commercialiser en Allemagne certains de ses
modèles d'iPhone et d'iPad sur sa boutique en ligne, en raison
d'une décision de justice favorable à Motorola Mobility Holdings
.
Le tribunal de Mannheim a délivré le 9 décembre une
injonction contre Apple Sales International pour que la filiale
d'Apple en Europe, basée à Cork en Irlande, cesse de vendre ou
de distribuer sur le sol allemand les appareils qui enfreignent
certains brevets de Motorola Mobility.
Les autres canaux de distribution en Allemagne sont fournis
par la maison mère basée à Cupertino, en Californie.
"Bien que certains modèles d'iPad et d'iPhone ne sont pas
disponibles en ce moment sur la boutique en ligne d'Apple en
Allemagne, les consommateurs ne devraient avoir aucun mal à les
trouver dans nos magasins (en dur) ou chez un revendeur agréé",
a expliqué un porte-parole d'Apple, Alan Hely.
En outre l'iPhone 4S équipé d'une puce Qualcomm et l'iPad
dans sa version Wifi sont toujours présents sur le site web
d'Apple, car ils ne sont pas concernés par le litige sur les
brevets relatifs aux technologies 3G.
En décembre dernier, Motorola Mobility avait déclaré
négocier depuis 2007 avec Apple pour lui offrir des conditions
raisonnables de licence de ses technologies de communication.
Apple de son côté a déclaré vendredi qu'il ferait appel,
considérant que les technologies incriminées font partie des
brevets Frand (Fair, reasonable and non-discriminatory). Ces
brevets doivent être commercialisés à des conditions justes,
raisonnables et non-discriminantes, car ils sont jugés
essentiels pour les normes de télécommunications.
"Apple va faire appel de cette décision car Motorola refuse
toujours d'accorder une licence de ce brevet à Apple dans des
conditions raisonnables alors qu'il a été reconnu comme un
standard de l'industrie il y a sept ans", a déclaré un
porte-parole d'Apple.
Peu après, le groupe a précisé que ses ventes reprendraient
normalement, sans préciser quand, après que l'injonction du 9
décembre a été suspendue.
(Ludwig Burger, Claude Chendjou pour le service français, édité
par Benoît Van Overstraeten)
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