Motorola Mobility Holdings Inc : Apple reprend la vente en ligne de certains produits en Allemagne
03/02/2012 | 21:40
(Actualisé avec feu vert à la reprise de commercialisation)
Apple a
annoncé vendredi avoir été autorisé à reprendre la
commercialisation en Allemagne de certains de ses anciens
modèles d'iPhone et d'iPad sur sa boutique en ligne, après la
suspension d'une décision de justice favorable à Motorola
Mobility Holdings.
"Tous les modèles d'iPhone et d'iPad seront bientôt à
nouveau en vente via la boutique en ligne d'Apple", a indiqué
Alan Hely, un porte-parole du groupe, tout en refusant de
préciser quand les ventes reprendraient.
Le tribunal de Mannheim avait délivré le 9 décembre une
injonction contre Apple Sales International pour que la filiale
d'Apple en Europe, basée à Cork en Irlande, cesse de vendre ou
de distribuer sur le sol allemand les appareils enfreignant
certains brevets relatifs aux technologies 3G de Motorola
Mobility.
Apple a donc été contraint de suspendre pendant quelques
heures vendredi la vente en ligne de l'iPhone 3G, de l'iPhone 4
et des iPad 3G en Allemagne.
Les autres canaux de distribution en Allemagne sont fournis
par la maison mère basée à Cupertino, en Californie et n'étaient
donc pas concernés par cette décision de justice.
En décembre dernier, Motorola Mobility avait déclaré
négocier depuis 2007 avec Apple pour lui offrir des conditions
raisonnables de licence de ses technologies de communication.
Apple considère pour sa part que les technologies
incriminées font partie des brevets Frand (Fair, reasonable and
non-discriminatory). Ces brevets doivent être commercialisés à
des conditions justes, raisonnables et non-discriminantes car
ils sont jugés essentiels pour les normes de télécommunications.
Selon Alan Hely, "Motorola a refusé à maintes reprises
d'accorder une licence de ce brevet à Apple dans des conditions
raisonnables alors qu'il a été reconnu comme un standard de
l'industrie il y a sept ans".
Motorola n'était pas disponible dans l'immédiat pour
commenter la levée de l'interdiction.
(Ludwig Burger; Claude Chendjou et Myriam Rivet pour le service
français, édité par Wilfrid Exbrayat)