NANOBIOTIX Cabinet Basson Ernst & Young et Autres
A !'attention de Didier Basson A !'attention de Franck Sebag
6, rue Marechal Juin Tour First - 1place de Saisons
95210 Saint Gratien 92037 Paris-La Defense Cedex
Le 31aoOt 2015
Periode du 1er janvier au 30 juin 2015
Cette lettre vous est adressee en application de vos normes d'exercice professionnel, dans le cadre de vos controles relatifs a
I'examen limite des comptes semestriels consolides resumes de Nanobiotix afferents a la periode du 1er janv ier 2015 au 30 juin 2015 (ci-apres ' les Etats Financiers') etablis confonnement a la nonne IAS 34 - lnfonnation financiere intermediaire (ci-apres ' le Referential') . Ces Etats Financiers font apparaitre a cette date des capitaux propres de 23 826 445 euros y compris une perte de 7 773 346 euros.
En tant que responsable(s) de I'etablissement des Etats Financiers et du controle interne afferent a leur preparation, nous vous confirmons ci-apres, en toute bonne foi et au mieux de notre connaissance, les informations et affinnations qui vous ont ete fournies dans le cadre de votre mission :
1. Les Etats Financiers ont ete etablis confonnement au Referentiel decrit dans les notes aux Etats Financiers.
Des controles destines a prevenir et a detecter les erreurs et lesfraudes ont ete conus et mis en reuvre.
Nous n'avons pas connaissance de faiblesses significatives du controle interne ou de deficiences majeures.
A ce jour, nous n'avons connaissance d'aucun evenement, autre que ceux deja pris en compte, qui serait survenu depuis la date de cloture du semestre et qui necessiterait un traitement comptable ou une mention dans les notes aux Etats financiers et;ou dans le rapport semestriel d'activite.
NANOBIOTIX SA au Capital de 424 .883,40 euros - RCS Paris B 447 521 600 - 60 Rue de Wattignies - 75012 Paris - France
Tel.: +33 1 40 26 04 24 Fax: +33 1 40 26 04 70
Nous avons mis a votre disposition tous les documents comptables, les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les Etats Financiers, les proces-verbaux des assemblees generales et des reunions des organes sociaux tenues au cours du semestre et jusqu' a la date de cette lettre. Nous n'avons connaissance d'aucun rapport, avis ou position emanant d'organismes de contr61e ou de tutelle dont le contenu pourrait avoir une incidence significative sur les Etats Financiers.
Nousvous avons foumi toutes les informations supplementaires que vous nous avez demandees et laisse libre acces aux personnes au sein de l'entite que vous avez souhaite rencontrer pour les besoins de l'examen limite.
Nous avons apprecie le caractere approprie de la convention de continuite d'exploitation pour l'etablissement des Etats Financiers,
en prenant en compte une periode de 12 mois a compter de la date de cl6ture du semestre. Nous vous avons communique les principales hypotheses qui sous-tendent !'application de cette convention et qui ont ete etablies sur la base des elements
disponibles a la date de la presente lettre. Nous n'avons connaissance d'aucun element susceptible de compromettre ces
hypotheses.
Nousvous avonsfait partde notre appreciation sur le risque que les Etats Financiers puissent comporter des anomalies significatives resultant de fraudes.
Nous n'avons pas connaissance de:
fraudes suspectees ou averees, impliquant la direction, des employes ayant un role cle dans le dispositif de contr61e inteme ou d'autres personnes des Iors que la fraude est susceptible d'entraTner des anomalies significatives dans les Etats Financiers.
allegations de fraudes susceptibles d' avoir un impact sur les Etats Financiers, provenant d'employes, d' anciens employes, des analystes, des regulateurs ou d' autres personnes.
Nousavons applique, au mieux de notre connaissance, lestextes legaux et reglementaires. Des procedures ont ete conc;ues etmises en reuvre dans I'entite, visant a garantir le respect de ces textes legaux et reglementaires. Nous n'avons pas connaissance de cas de non-respect susceptible de conduire a des anomalies significatives dans Jes Etats Financiers.
Toutes Jes operations dusemestre ettoutes Jes consequences financieres detout accord/ contrat ont ete comptabilisees ou decrites en notes dans les Etats Financiers.
Les principales hypotheses retenues pour l'etablissement des estimations comptables, y compris Jes evaluations en juste valeur, nous paraissent raisonnables et refletent nos intentions et la capacite du groupe, a ce jour, a mener a bien les actions envisagees.
Enparticuliernous vous confirrnons que nous maintenons l'hypothese de commercialisation en Asie du Sud-Est Pacifique du produit NanoXray a fin 2016/debut 2017 retenue pour la linearisation de !'upfront recu a la signature du contrat de licence signe avec Pharma Engine et en particulier pour la part de ce revenu relative a l'exercice.
Les subventions comptabilisees au cours de l'exercice correspondent principalement a des subventions obtenues de la part d'organismes tels que BPI et Enatrans dans le cadre de programmes de recherche.Nous vous confirrnons que ces subventions ne sont comptabilisees en produits que lorsqu'il existe une assurance raisonnable que la societe se conforrnera aux conditions attachees a ces demieres et que ces demieres ont ete rec;ues.
Au cours de l'exercice 2014, la societe a contracte un contrat de bail pour une duree de six ans relatif a des locaux de production.
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Le reglement des loyers relatifs a ces locaux a ete realise de maniere acceleree sur trois ans, ce qui a engendre la comptabilisation d'un depot etcautionnement verse pour la partexcedent le loyer contractuel. Cette comptabilisation reflete toujours notre meilleure comprehension du contrat de bail.
Au cours de l'exercice 2014, la societe a contracte un contrat de bail pour une duree de douze ans dont neuf ans ferme relatifs aux locaux du siege social.Ce contrat prevoit unefranchise de loyers de 9 mois ainsi que deux abattements sur la premiere et la seconde annee du bail. La franchise et l'abattement de la premiere annee ont fait l'objet d'un etalement de sur la part ferme du bail soit 9 ans et le second abattement sur une duree de 8 ans.
Nousvous avons transmis toutes les informations en notre possession qui justifient le classement des transactions dont le paiement est fonde sur des actions dans la categorie des transactions reglees en tresorerie ou des transactions reglees en instrument de capitaux propres. Ces transactions ont ete evaluees par reference a lajuste valeur des instruments de capitaux propres accordes.
Les declarations elaborees par la Societe dans le cadre du credit d'impot recherche sont etayees,notamment par des feuilles de temps correspondant aux temps effectifs passes par les salaries sur les projets eligibles. Nous vous confinnons par ailleurs l'eligibilite des projets de recherche retenus dans le cadre du Credit lmpot Recherche.
Le groupe est effectivement proprietaire ou beneficiaire par le biais de contrats, notamment de location-financement, de tous les actifs qui figurent au bilan. Tous les actifs, et en particulier tous les comptes de caisses et banques, sont inclus dans les Etats Financiers. Les hypotheques, nantissements, gages ou toute autre surete sur des actifs du groupe sont explicitement indiques dans les Etats Financiers.
Tous fes passifs et passifs eventuefs dont nous avons connaissance, relatifs notamment aux aspects sociaux, proces en cours, declarations fiscales non prescrites ainsiquetoute poursuitejudiciaire ou affaire contentieuse sont inclus dans les Etats Financiers.
Nous vous avons transmis toutes les informations en notre possession qui justifient le classement des avantages posterieurs a l'emploi dans la categorie des regimes a cotisations definies ou des regimes a prestations definies.
Les hypotheses actuarielles utilisees pour evaluer la valeur actuelle des obligations relatives aux regimes a prestations definies et le coilt des services rendus au cours du semestre refletent notre meilleure estimation des variables qui determineront le coilt final
des avantages evalues ; elles sont coherentes entre elles.Les taux d'actualisation ont ete determines apres avoir pris en compte f'ensemble des informations disponibles sur le marche a la date de cloture du semestre, notamment en matiere de taux des
obligationsde premiere categorie, pour apprecier si lestaux retenus a la cloture de l'exercice precedent necessitaient d'etre revises. En !'absence de marche profond pour ce type d'obligation , le taux des emprunts d'Etat a ete retenu. Le calendrier estime des versements des prestations a ete pris en compte.
Nous vous confinnons par ailleurs les hypotheses retenues en tennes de turnover et de croissance des salaires : ces hypotheses correspondent a notre meilleure evaluation de !'evolution moyenne des salaires et des departs pour les effectifs de la societe.
L' information que nous vous avons fournie sur l'identite des parties liees ainsi que sur les relations ettransactions avec celles-ci est exhaustive . Leur traitement comptable, y compris !'information donnee dans les notes aux etats financiers, est conforme au Referentiel. L'infonnation donnee dans le rapport semestriel d'activite est confonne aux dispositions de !'article 222-6 du Reglement General de l'AMF.
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Le Directeur Financier Philippe MaubemaNANOBIOTIX SA au Capita! de 424.883,40 euros - RCS Paris B 447 521 600- 60 Rue de Wattignies - 75012 Paris - France Tel.: +33 140 26 04 24 Fax: +33 1 40 26 04 70
ANNEXES
A - ETAT DES ANOMALIES RELEVEES ET NON CORRIGEES AVANT UN IMPACT SUR LE RESULTAT AU 30 JUIN
2015
Neant
B - LISTE DES AUTRES ANOMALIES RELEVEES ET NON CORRIGEES PORTANT SUR LA PRESENTATION DES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES OU SUR L'ANNEXE
Neant
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