Paris (awp/afp) - La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mercredi une amende record de 35 millions d'euros contre le gestionnaire d'actifs Natixis Asset Management, assortie d'un avertissement, pour manquements à ses obligations dans la gestion de certains fonds.

La commission a suivi les recommandations formulées fin juin par le représentant du collège de l'AMF qui avait jugé que l'affaire était d'autant plus "grave" que Natixis Asset Management était "un des plus gros gestionnaires d'actifs" et que cela portait donc "préjudice à l'intégrité de la place financière" de Paris.

Cette amende, la plus importante jamais prononcée par l'AMF, sanctionne le manquement de Natixis AM à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015, précise l'AMF dans un communiqué.

"Nous regrettons cette décision que nous considérons injustifiée et disproportionnée. Nous la contestons fermement et nous comptons faire appel devant le conseil d'Etat", a réagi auprès de l'AFP Matthieu Duncan, le directeur général de Natixis AM.

Les griefs pointés par l'AMF portent principalement sur des commissions de rachats appliquées à des porteurs qui souhaitaient récupérer une partie des liquidités avant l'échéance des fonds souscrits.

Selon le gendarme de la Bourse, ces commissions, destinées normalement à alimenter une réserve de sécurité pour prémunir les porteurs contre différents risques non couverts par la garantie souscrite, ont bénéficié principalement à Natixis AM.

Ainsi, alors que les commissions de rachat étaient supposées "acquises" aux fonds pour moitié et devaient servir à compenser les frais supportés pour investir ou désinvestir les avoirs confiés, elles n'ont en vérité "bénéficié aux fonds que dans certains cas et n'ont été qu'en partie destinées au paiement des frais, d'un montant moyen moins élevé", explique l'AMF.

- Divergence d'interprétation -

La commission des sanctions retient ainsi plusieurs manquements du gestionnaire d'actifs en la matière, notamment "l'information inexacte et trompeuse donnée par les prospectus", "la violation de l'obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs de parts et l'imposition à ces derniers de charges indues et injustifiées évaluées à 15,6 millions d'euros" ou encore "le dépassement du taux maximum de frais de gestion prévu par les prospectus".

Pour certains des 133 fonds qui ont été contrôlés par l'AMF, cette dernière reproche également à Natixis AM de ne pas avoir fait bénéficier les porteurs du reliquat de la marge de structuration des fonds, elle aussi destinée à alimenter la réserve de sécurité, mais de se l'être approprié et d'avoir ainsi dépassé, au cours du dernier exercice des fonds, le taux maximum de frais de gestion prévu.

"De notre point de vue, il n'y a eu aucun préjudice client. Nous avons toujours livré la formule de ces fonds" à nos clients, ce qui était l'obligation première de Natixis AM, a argué M. Duncan.

"Au coeur du débat sur ce dossier, il y a une grande différence d'opinion entre l'AMF et nous-mêmes sur la spécificité des fonds à formule", a-t-il complété, jugeant que ces derniers n'étaient pas des placements collectifs en valeurs mobilières (ou OPCVM) comme les autres.

"Il y a un manque d'encadrement, de règles et de textes clairs au sujet des fonds à formule. Nous avons donc opté pour une interprétation et l'AMF en a fait une autre. Ce qu'on nous reproche ne repose sur aucun texte précis", a justifié M. Duncan.

Les fonds à formule proposés par Natixis AM offraient, une fois arrivés à échéance, une garantie totale sur le capital initialement investi ainsi qu'une performance prédéfinie par une formule mathématique, rappelle l'AMF.

afp/rp