Société anonyme au capital de 5 019 319 328 euros

Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris 542 044 524 RCS Paris

ACTUALISATION DU DOCUMENT DE REFERENCE 2015 ET RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Document de référence et rapport financier annuel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 10 mars 2016 sous le numéro D.16-0127.

Actualisation déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 4 août 2016 sous le numéro D.16-0127-A01.

La présente actualisation du Document de référence 2015 a été déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 4 août 2016 conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Elle pourra être utilisée à l'appui d'une opération financière si elle est complétée d'une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

SOMMAIRE ACTUALISATION PAR CHAPITRE DU DOCUMENT DE REFERENCE 2015

I

PRÉSENTATION DE NATIXIS

p.3

1.1

Communiqués de presse postérieurs au dépôt du document de référence

p.3

1.2

Résultats au 30 juin 2016 : communiqué de presse du 28 juillet 2016

p.6

1.3

Résultats au 30 juin 2016 : présentation

p.22

II

CHAPITRE 2 : GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

p.47

2.1

Gouvernance de Natixis au 31 juillet 2016

p.47

2.2

Informations complémentaires sur les mandataires sociaux

p.54

2.3

Direction et contrôle de la gouvernance d'entreprise

p.56

2.4

Politique de rémunération de Natixis

p.59

III

CHAPITRE 3 : RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

p.60

3.1

Introduction

p.60

3.3

Gestion du capital et adéquation des fonds propres

p.60

3.4

Risques de crédit et de contrepartie

p.68

3.6

Risques de marché

p.78

3.8

Risques de liquidité et stratégie de refinancement

p.82

3.9

Risques juridiques

p.85

3.10

Autres risques

p.85

3.11

Expositions sensibles

p.90

IV

CHAPITRE 4 : COMMENTAIRES SUR L'EXERCICE

p.92

4.1

Rapport d'activité semestriel au 30 juin 2016

p.92

4.2

Refinancement

p.112

V

CHAPITRE 5 : ÉLÉMENTS FINANCIERS

p.114

5.1

Éléments financiers (comptes semestriels consolidés et notes annexes)

p.114

5.2

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière consolidée résumée

p.178

VI

CHAPITRE 7 : ÉLÉMENTS JURIDIQUES

p.180

7.1

Statuts de Natixis

p.180

7.2

Renseignements de caractère général concernant le capital de Natixis

p.180

7.3

Répartition du capital et des droits de vote

p.180

VII

CHAPITRE 8 : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

p.182

8.1

Attestation du responsable de l'actualisation du document de référence

p.182

8.2

Documents accessibles au public

p.182

8.3

Table de concordance du document de référence

p.183

8.4

Table de concordance du rapport financier semestriel

p.186

8.5

Responsables du contrôle des comptes

p.187

I CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE NATIXIS
  1. Communiqués de presse postérieurs au dépôt du document de référence
    1. Communiqué de presse du 9 juin 2016 Natixis finalise l'acquisition d'une participation majoritaire dans Peter J. Solomon Company

      Peter J. Solomon Company (PJSC) est une société basée à New-York (États-Unis) spécialisée en conseils indépendants en fusions-acquisitions, opérations de haut de bilan et restructurations, à destination d'entreprises cotées et non cotées. Elle compte une cinquantaine de banquiers et a conseillé plus de 500 transactions depuis sa création en 1989.

      L'acquisition de 51 % de PJSC concrétise une étape significative dans le déploiement du plan New Frontier de Natixis, centré notamment sur le renforcement du dialogue stratégique avec les clients, l'accélération de l'internationalisation des métiers cœurs et le développement des activités asset-light. Cette opération étend l'activité de fusions-acquisitions de Natixis aux États-Unis, après les acquisitions de Leonardo & Co. en France (devenue Natixis Partners) et de 360 Corporate en Espagne (devenue Natixis Partners España).

    2. Communiqué de presse du 4 juillet 2016 - COFACE Constatant que la sinistralité sur les pays émergents est plus élevée qu'anticipée, Coface poursuit l'adaptation de sa politique de gestion des risques et prévoit un ratio de sinistralité net de 63% à 66% sur l'exercice 2016

      Le Conseil d'Administration de Coface SA s'est réuni le 4 juillet 2016 et a pris connaissance d'éléments financiers préliminaires non audités.

      Ces éléments font ressortir un ratio de sinistralité net de l'ordre de 67% pour le 2e trimestre 2016 reflétant :

      • le développement des sinistres sur les pays émergents à un niveau plus important qu'escompté, affectant également la sinistralité des entreprises exportatrices situées dans les pays matures ;

      • le constat d'un coût moyen des sinistres plus élevé combiné à un allongement des délais de recouvrement dans ces régions émergentes.

      Coface a décidé d'en tirer les conséquences dans sa politique de gestion des risques et de provisionnement et anticipe ainsi un ratio de sinistralité net de 63% à 66% pour l'ensemble de l'année, contre 52,5% pour 2015.

      Xavier Durand, directeur général de Coface, a déclaré :

      «Nous faisons face à une hausse des risques plus forte qu'anticipée sur les pays émergents. Dans ce contexte, le Groupe a d'ores et déjà pris des mesures fortes d'ajustement de la politique de gestion des risques sur ces régions et continue de renforcer ses équipes en conséquence. Ce constat rejoint les travaux en cours sur le plan stratégique qui visera notamment à adapter la politique de croissance et de coûts à cet environnement plus difficile. Comme annoncé, les grandes lignes en seront communiquées fin juillet».

      Les comptes du premier semestre 2016 seront publiés le 27 juillet 2016.

    3. Communiqué de presse du 26 juillet 2016 Résultat de l'augmentation de capital réservée aux salariés adhérents des plans d'épargne salariale de Natixis dénommée « Mauve 2016 »

      Pour la quatrième année consécutive, Natixis a proposé une opération d'actionnariat salarié dénommée

      «Mauve 2016 » du 8 avril au 4 mai 2016 inclus.

      L'opération a été proposée aux collaborateurs de huit pays (Allemagne, France, Emirats Arabes Unis, Espagne, Italie, Hong-Kong, Luxembourg et Royaume-Uni).

      « Mauve 2016 » a été suivie par près de 4 700 salariés, soit un taux de souscription global de 32.4%. Le montant souscrit s'élève à 26 M€ * et correspond à l'émission de 7 989 447 actions nouvelles, au prix de souscription unitaire de 3,276 €.

      Les principales caractéristiques de l'offre Mauve 2016 ont été décrites dans le communiqué de presse du 10 mars 2016.

      * L'augmentation de capital de 26 173 428,38 € se décompose en 12 783 115,20 € de nominal et 13 390 313,18 € de prime d'émission.

    4. Communiqué de presse du 28 juillet 2016
    Attribution gratuite d'actions au directeur général de Natixis Décision du conseil d'administration du 28 juillet 2016

    Après le recueil de l'avis positif du Comité des Rémunérations, et comme autorisé par l'assemblée générale des actionnaires de Natixis en date du 24 mai 2016 dans sa 19ème résolution, le conseil d'administration de Natixis lors de sa séance du 28 juillet 2016 a procédé à l'attribution gratuite d'actions de performance au bénéfice des membres du comité de direction générale de Natixis, dont 47 463 au profit du directeur général de Natixis.

    Cette attribution vise à renforcer l'alignement dans le temps des intérêts des actionnaires et de ceux des dirigeants.

    Il est précisé que l'acquisition de ces actions ne sera définitive qu'à l'issue d'une période de 4 ans et sous réserve du respect de conditions de présence et de performance, les conditions de performance ayant été définies en référence à la performance relative de l'action Natixis mesurée par le « Total Shareholder Return » par rapport à celle des autres établissements bancaires composant l'indice Euro Stoxx Banks.

    En outre, 30% des actions qui seront livrées au dirigeant mandataire social à l'échéance de la période d'acquisition seront soumises à une obligation de conservation jusqu'à la cessation de son mandat social de directeur général de Natixis.

    D'autre part, comme autorisé par l'assemblée générale des actionnaires de Natixis en date du 24 mai 2016 dans sa 20ème résolution, le conseil d'administration de Natixis lors de sa séance du 28 juillet 2016 a procédé pour certaines catégories de collaborateurs à l'attribution gratuite d'actions comme quote-part

    de la rémunération variable annuelle accordée au titre de 2015, dont 86 265 actions au profit du directeur général de Natixis, pour lesquelles il est précisé que l'acquisition ne sera définitive pour 28 755 titres qu'en mars 2018 et pour 57 510 titres qu'en mars 2019, sous réserve du respect de condition de présence et de condition de performance, et assortie d'une période de conservation de 6 mois. En outre, 30% des actions qui seront livrées au dirigeant mandataire social à l'échéance de la période d'Acquisition seront soumises à une obligation de conservation jusqu'à la cessation de son mandat social de directeur général de Natixis.

    La Sté Natixis SA a publié ce contenu, le 04 August 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
    Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le04 August 2016 15:59:04 UTC.

    Document originalhttps://www.natixis.com/natixis/jcms/lpaz5_52442/en/natixis-actualisation-du-doc-de-ref-2015-04-08-2016

    Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/065D6178BC4A9D9BA5A08623338C58D71E1913EB