Natixis - Principales caractéristiques des instruments de fonds propres - 30/06/2016

En millions d'euros

Emissions instruments de fonds propres additional Tier one

1

Emetteur

NATIXIS ex NBP

NATIXIS ex NBP

NATIXIS ex NBP

NATIXIS

NATIXIS

NATIXIS

NATIXIS

2

Identifiant unique

FR0010154278

FR0010347880

FR0010531012

FR0010600163

USF6483LHM57

FR0012858827

FR0013126851

3

Droit régissant l'instrument

français

français

français

français

état de New York (hors statut réglementaire régi sous droit français)

français

français

Traitement réglementaire

4

Règles transitoires CRR

Fonds propres additionnels de catégorie 1

Fonds propres additionnels de catégorie 1

Fonds propres additionnels de catégorie 1

Fonds propres additionnels de catégorie 1

Fonds propres additionnels de catégorie 1

Fonds propres additionnels de catégorie 1

Fonds propres additionnels de catégorie 1

5

Règles CRR après transition

Inéligible

Inéligible

Inéligible

Inéligible

Inéligible

Fonds propres additionnels de catégorie 1

Fonds propres additionnels de catégorie 1

6

Eligible au niveau individuel / (sous-)consolidé / individuel et (sous-)consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

7

Type d'instrument

CRR Article 52

CRR Article 52

CRR Article 52

CRR Article 52

CRR Article 52

CRR Article 52

CRR Article 52

8

Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires

M EUR 152

M EUR 225

(M USD 250)

M EUR 364

M EUR 150

M EUR 167

(M USD 186)

M EUR 500

M EUR 400

9

Valeur nominale de l'instrument

M EUR 156

M USD 250

M EUR 364

M EUR 150

M USD 186

M EUR 500

M EUR 400

9a

Prix d'émission

100%

100%

100%

100%

100%

100%

100%

9b

Prix de rachat

100%

100%

100%

100%

100%

100%

100%

10

Classification comptable

Capitaux propres

Capitaux propres

Capitaux propres

Capitaux propres

Capitaux propres

Capitaux propres

Capitaux propres

11

Date d'émission initiale

25/01/2005

30/06/2006

18/10/2007

28/03/2008

30/04/2008

20/07/2015

25/02/2016

12

Perpétuel ou à durée déterminée

perpétuel

perpétuel

perpétuel

perpétuel

perpétuel

perpétuel

perpétuel

13

Échéance initiale

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

14

Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance

oui

oui

oui

oui

oui

oui

oui

15

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat

date d'exercice de l'option de rachat pour la totalité de la souche au pair le 25/01/2010

option de rachat conditionnelle à tout moment, au pair et pour la totalité de la souche en cas de modification de la législation fiscale (perte de la déductibilité des coupons payés, imposition de la retenue à la source) ou réglementaire (perte du statut d'émission Tier 1)

date d'exercice de l'option de rachat pour la totalité de la souche au pair le 30/06/2016

option de rachat conditionnelle à tout moment, au pair et pour la totalité de la souche en cas de modification de la législation fiscale (perte de la déductibilité des coupons payés, imposition de la retenue à la source) ou réglementaire (perte du statut d'émission Tier 1)

date d'exercice de l'option de rachat pour la totalité de la souche au pair le 18/10/2017

option de rachat conditionnelle à tout moment, au pair et pour la totalité de la souche en cas de modification de la législation fiscale (perte de la déductibilité des coupons payés, imposition de la retenue à la source) ou réglementaire (perte du statut d'émission Tier 1)

date d'exercice de l'option de rachat pour la totalité de la souche au pair le 28/03/2018

option de rachat conditionnelle à tout moment, au pair et pour la totalité de la souche en cas de modification de la législation fiscale (perte de la déductibilité des coupons payés, imposition de la retenue à la source) ou réglementaire (perte du statut d'émission Tier 1)

date d'exercice de l'option de rachat pour la totalité de la souche au pair le 30/04/2018

option de rachat conditionnelle à tout moment, au pair et pour la totalité de la souche en cas de modification de la législation fiscale (perte de la déductibilité des coupons payés, imposition de la retenue à la source) ou réglementaire (perte du statut d'émission Tier 1)

date d'exercice de l'option de rachat pour la totalité de la souche au pair le 20/07/2021

option de rachat conditionnelle à tout moment, au pair et pour la totalité de la souche en cas de modification de la législation fiscale ("Tax event", perte de la déductibilité des intérêts payés ou imposition de la retenue à la source) ou réglementaire ("Capital Event", perte du statut d'émission AT1)

date d'exercice de l'option de rachat pour la totalité de la souche au pair le 25/02/2022

option de rachat conditionnelle à tout moment, au pair et pour la totalité de la souche en cas de modification de la législation fiscale ("Tax event", perte de la déductibilité des intérêts payés ou imposition de la retenue à la source) ou réglementaire ("Capital Event", perte du statut d'émission AT1)

16

Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat

à chaque datede paiement du coupon (25/01 de chaque année)

à chaque date de paiement du coupon (31/03, 30/06, 30/09 et 31/12 de chaque année)

à chaque date de paiement du coupon (18/10, 18/01, 18/04 et 18/07 de chaque année)

à chaque date de paiement du coupon (28/03, 28/06, 28/09 et 28/12 de chaque année)

à chaque date de paiement du coupon (30/01, 30/04, 30/07 et 30/10 de chaque année)

à chaque date de paiement du coupon (20/01, 20/04, 20/07 et 20/10 de chaque année)

à chaque date de paiement du coupon (25/02, 25/05, 25/08 et 25/11 de chaque année)

Coupons/Dividendes

17

Dividende/coupon fixe ou flottant

flottant

flottant

fixe

fixe

fixe

flottant

flottant

18

Taux du coupon et indice éventuel associé

CMS10y+1% mais avec un minimum de 3,75% et un maximum égal à 6 fois la différence entre CMS10y et CMS2y

LiborUSD 3M +1.25%

6,307%

8,65%

10%

Euribor 3M + 6,41%

Euribor 3M + 7,35%

19

Exercice d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper )

non

non

non

non

non

non

non

20a

Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier)

discrétion partielle, existence de dividend pushers

discrétion partielle, existence de dividend pushers

discrétion partielle, existence de dividend pushers

discrétion partielle, existence de dividend pushers

discrétion partielle, existence de dividend pushers

pleine discrétion

pleine discrétion

20b

Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant)

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

pleine discrétion

pleine discrétion

21

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat

non

non

oui (step-up)

oui (step-up)

oui (step-up)

non

non

22

Cumulatif ou non cumulatif

non cumulatif

non cumulatif

non cumulatif

non cumulatif

non cumulatif

non cumulatif

non cumulatif

23

Convertible ou non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

24

Si convertible, déclencheur de la conversion

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

25

Si convertible, entièrement ou partiellement

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

26

Si convertible, taux de conversion

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

27

Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

28

Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

29

Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel ils sont convertis

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

30

Caractéristiques en matière de réduction de capital

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

31

Si réduction du capital, déclencheur de la réduction

"Supervisory Event" (non respect des ratios réglementaires et/ou décision du régulateur)

"Supervisory Event" (non respect des ratios réglementaires et/ou décision du régulateur)

"Supervisory Event" (non respect des ratios réglementaires et/ou décision du régulateur)

"Supervisory Event" (non respect des ratios réglementaires et/ou décision du régulateur)

"Supervisory Event" (non respect des ratios réglementaires et/ou décision du régulateur)

"Capital Ratio Event" (ratio CET1 inférieur à 5,125%)

"Capital Ratio Event" (ratio CET1 inférieur à 5,125%)

32

Si réduction du capital, totale ou partielle

partielle

partielle

partielle

partielle

partielle

partielle

partielle

33

Si réduction du capital, permanente ou provisoire

provisoire

provisoire

provisoire

provisoire

provisoire

provisoire

provisoire

34

Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation de capital

obligatoire après deux exercices comptables bénéficiaires après la fin du "Supervisory Event" (sous réserve de respecter les ratios réglementaires) ou en cas de distribution de dividendes, de remboursement de l'émission ou de liquidation de l'émetteur

obligatoire après deux exercices comptables bénéficiaires après la fin du "Supervisory Event" (sous réserve de respecter les ratios réglementaires) ou en cas de distribution de dividendes, de remboursement de l'émission

facultatif après deux exercices comptables bénéficiaires après la fin du "Supervisory Event" (sous réserve de respecter les ratios réglementaires) mais obligatoire en cas de distribution de dividendes, de remboursement de l'émission

facultatif après deux exercices comptables bénéficiaires après la fin du "Supervisory Event" (sous réserve de respecter les ratios réglementaires) mais obligatoire en cas de distribution de dividendes, de remboursement de l'émission

facultatif après deux exercices comptables bénéficiaires après la fin du "Supervisory Event" (sous réserve de respecter les ratios réglementaires) mais obligatoire en cas de distribution de dividendes, de remboursement de l'émission

facultatif après un exercice bénéficiaire après le "Capital Ratio Event" mais le montant de réaugmentation de capital ne peut dépasser le "Maximum Distributable Amount" ni le "Maximum Write-Up amount"

facultatif après un exercice bénéficiaire après le "Capital Ratio Event" mais le montant de réaugmentation de capital ne peut dépasser le "Maximum Distributable Amount" ni le "Maximum Write-Up amount"

35

Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)

Prêts et titres participatifs ou subordonnés

Prêts et titres participatifs ou subordonnés

Prêts et titres participatifs ou subordonnés

Prêts et titres participatifs ou subordonnés

Prêts et titres participatifs ou subordonnés

Prêts et titres participatifs ou subordonnés

Prêts et titres participatifs ou subordonnés

36

Existence de caractéristiques non conformes

non applicable

non applicable

non applicable

non applicable

non applicable

non applicable

non applicable

37

Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes

La Sté Natixis SA a publié ce contenu, le 04 August 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le04 August 2016 15:59:04 UTC.

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