Natixis - Principales caractéristiques des instruments de fonds propres - 30/06/2016

En millions d'euros

Emissions instruments de fonds propres Tier two

1

Emetteur

Natixis ex-BFCE

Natixis ex-IXIS CIB

Natixis ex-IXIS CIB

Natixis ex-NBP

Natixis

Natixis ex CDC-IXIS

Natixis

Natixis

Natixis

Natixis ex CDC-IXIS

Natixis

Natixis ex CDC-IXIS

Natixis ex CDC-IXIS

Banque Privée 1818 ex-VEGA

Finance

Natixis

Natixis

2

Identifiant unique

FR0000047722

contrat de prêt subordonné

contrat de prêt subordonné

FR0010410068

contrat de prêt subordonné

XS01709333047

contrat de prêt subordonné

FR0010405894

XS0301168281

XS0153361026

contrat de prêt subordonné

XS0158363852

XS0160553441

contrat émission de titre subordonné à durée indéterminée

contrat de prêt subordonné

contrat de prêt subordonné

3

Droit régissant l'instrument

français

français

français

anglais

français

anglais

français

français

anglais

anglais

français

anglais

anglais

français

français

français

Traitement réglementaire

4

Règles transitoires CRR

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

5

Règles CRR après transition

Inéligible

Inéligible

Inéligible

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

Inéligible

Fonds propres de catégorie 2

Fonds propres de catégorie 2

6

Eligible au niveau individuel / (sous-)consolidé / individuel et (sous-)consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

Consolidé

7

Type d'instrument

CRR Article 63

CRR Article 63

CRR Article 63

CRR Article 63

CRR Article 63

CRR Article 63

CRR Article 63

CRR Article 63

CRR Article 63

CRR Article 63

CRR Article 63

CRR Article 63

CRR Article 63

CRR Article 63

CRR Article 63

CRR Article 63

8

Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires

M EUR 36

M EUR 2

M EUR 26

M EUR 55

M EUR 11

M EUR 3

M EUR 900

M EUR 494

M EUR 105

M EUR 20

M EUR 100

M EUR 46

M EUR 60

M EUR 10

M EUR 1000

M EUR 300

9

Valeur nominale de l'instrument

M EUR 36

M EUR 480

M EUR 476

M EUR 500

M EUR 40

M EUR 10

M EUR 900

M EUR 500

M EUR 100

M EUR 20

M EUR 100

M EUR 46

M EUR 60

M EUR 10

M EUR 1000

M EUR 300

9a

Prix d'émission

100%

sans objet

sans objet

98,977%

sans objet

100%

sans objet

100%

100%

99,302%

sans objet

98,4209%

100%

100%

sans objet

sans objet

9b

Prix de rachat

120%

sans objet

sans objet

100%

sans objet

100%

sans objet

100%

100%

100%

sans objet

100%

100%

100%

sans objet

sans objet

10

Classification comptable

Passif - coût amorti

Passif - coût amorti

Passif - coût amorti

Passif - coût amorti

Passif - coût amorti

Passif - coût amorti

Passif - coût amorti

Passif - coût amorti

Passif - Option de la juste valeur

Passif - coût amorti

Passif - coût amorti

Passif - coût amorti

Passif - coût amorti

Passif - coût amorti

Passif - coût amorti

Passif - coût amorti

11

Date d'émission initiale

25/11/1985

30/11/2004

30/11/2004

22/12/2006

06/11/2007

30/06/2003

27/06/2014

15/12/2006

31/05/2007

06/09/2002

27/06/2014

29/11/2002

09/01/2003

30/06/1994

29/07/2015

25/02/2016

12

Perpétuel ou à durée déterminée

perpétuel

durée déterminée

durée déterminée

durée déterminée

durée déterminée

durée déterminée

durée déterminée

durée déterminée

durée déterminée

durée déterminée

durée déterminée

durée déterminée

durée déterminée

perpétuel

durée déterminée

durée déterminée

13

Échéance initiale

sans objet

09/07/2016

08/10/2016

20/01/2017

07/12/2017

31/03/2018

27/06/2026

15/12/2021

31/05/2022

06/09/2022

27/06/2024

29/11/2027

09/01/2033

sans objet

29/07/2027

25/02/2028

14

Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance

oui

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

oui

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

oui (remboursement anticipé)

oui

oui

15

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat

à tout moment avec un préavis d'un mois et au prix de 120%

sans objet

sans objet

option de rachat conditionnelle à tout moment, au pair et pour la totalité de la souche en cas de modification de la législation fiscale

sans objet

sans objet

date d'exercice de l'option de remboursement anticipé pour la totalité de la souche au pair le 27/06/2021

option de rachat conditionnelle à tout moment, au pair et pour la totalité de la souche en cas de modification de la législation fiscale

sans objet

option de rachat conditionnelle à tout moment, au pair et pour la totalité de la souche en cas de modification de la législation fiscale ou réglementaire

option de rachat conditionnelle à tout moment, au pair et pour la totalité de la souche en cas de modification de la législation fiscale ou réglementaire

sans objet

sans objet

à tout moment, au pair

date d'exercice de l'option de remboursement anticipé pour la totalité de la souche au pair le 29/07/2022 (ou à tout moment en cas de modification de la classification règlementaire ou en cas de modification du traitement fiscal applicable au prêt)

date d'exercice de l'option de remboursement anticipé pour la totalité de la souche au pair le 25/02/2023 (ou à tout moment en cas de modification de la classification règlementaire ou en cas de modification du traitement fiscal applicable au prêt)

16

Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

Coupons/Dividendes

17

Dividende/coupon fixe ou flottant

flottant

fixe

fixe

fixe

fixe

flottant

flottant

flottant

flottant

flottant

flottant

fixe

fixe

flottant

flottant

flottant

18

Taux du coupon et indice éventuel associé

coupon structuré compris entre 95% et 120% du TMO

4,80%

4,50%

4,125%

4,88%

E6M+0,28%

E3M+2%

CMS10y

CMS10Y

E6M+0,37%

E3M+1.94%

5,375%

5,40%

Euribor 1 Mois

capitalisé + 0,20%

Euribor 3 Mois + 2,30%

Euribor 3 Mois + 2,92%

19

Exercice d'un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper )

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

20a

Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de calendrier)

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

Discrétion partielle

obligatoire

obligatoire

20b

Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire (en termes de montant)

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

obligatoire

21

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (step-up) ou d'une autre incitation au rachat

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

non

22

Cumulatif ou non cumulatif

cumulatif

cumulatif

cumulatif

cumulatif

cumulatif

cumulatif

cumulatif

cumulatif

cumulatif

cumulatif

cumulatif

cumulatif

cumulatif

Cumulatif

cumulatif

cumulatif

23

Convertible ou non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

non convertible

24

Si convertible, déclencheur de la conversion

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

25

Si convertible, entièrement ou partiellement

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

26

Si convertible, taux de conversion

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

27

Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

28

Si convertible, type d'instrument vers lequel a lieu la conversion

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

29

Si convertible, émetteur de l'instrument vers lequel ils sont convertis

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

30

Caractéristiques en matière de réduction de capital

non

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

oui

sans objet

sans objet

31

Si réduction du capital, déclencheur de la réduction

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

Décision de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires pour absorption des pertes

sans objet

sans objet

32

Si réduction du capital, totale ou partielle

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

partielle

sans objet

sans objet

33

Si réduction du capital, permanente ou provisoire

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

permanente

sans objet

sans objet

34

Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation de capital

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

sans objet

35

Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d'instrument de rang immédiatement supérieur)

prêts ou titres subordonnés

créanciers chirographaires

créanciers chirographaires

créanciers chirographaires

créanciers chirographaires

créanciers chirographaires

créanciers chirographaires

créanciers chirographaires

créanciers chirographaires

créanciers chirographaires

créanciers chirographaires

créanciers chirographaires

créanciers chirographaires

créanciers chirographaires

créanciers chirographaires

créanciers chirographaires

36

Existence de caractéristiques non conformes

non applicable

non applicable

non applicable

non applicable

non applicable

non applicable

non applicable

non applicable

non applicable

non applicable

non applicable

non applicable

non applicable

non applicable

non applicable

non applicable

37

Dans l'affirmative, préciser les caractéristiques non conformes

La Sté Natixis SA a publié ce contenu, le 04 August 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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