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Jurisprudence récente en faveur des actionnaires
les motifs de cette condamnation s'appliquent en l'espece aux reproches faits a Natixis et sa gouvernance. L'action menée collectivement par un collectif de petits porteurs porte ses fruits. voici un extrait de la décision.8-10-2008
Succès judiciaire pour 160 anciens actionnaires de la société Gaudriot

Par son arrêt du 06 octobre 2008, la Cour d’Appel de Limoges a condamné solidairement les dirigeants et certains administrateurs de la société Gaudriot à indemniser, à hauteur de l’intégralité de leur investissement, 160 anciens actionnaires qui avaient été fédérés par Deminor.



Deminor se réjouit particulièrement de cette décision qui retient sans ambiguïté la responsabilité des administrateurs de Gaudriot, société cotée aujourd’hui liquidée.



En effet, les magistrats ont considéré que même si le Président était « seul à l’origine des communiqués de presse tronqués, les administrateurs ne sauraient pour autant arguer de ce qu’ils n’avaient pas connaissance du caractère trompeur tant des comptes présentés que des communiqués de presse diffusés ».



Dans son arrêt, les magistrats de la Cour d’Appel ont caractérisé l’existence de manœuvres délibérées des dirigeants révélant la volonté de fausser l’opinion du public et a confirmé la décision de première instance, en considérant que les agissements étaient constitutifs de fautes incompatibles avec l’exercice normal de fonctions sociales.



Ceci pourrait constituer une jurisprudence très importante dans le contexte de crise financière actuelle et ne devrait qu’inciter les administrateurs à prendre conscience des responsabilités qui leurs incombent.



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