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Forums > Forum Natixis > Jurisprudence récente en faveur des actionnaires
faber
Le 23/10/2008 à 11:03
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Jurisprudence récente en faveur des actionnaires
les motifs de cette condamnation s'appliquent en l'espece aux reproches faits a Natixis et sa gouvernance. L'action menée collectivement par un collectif de petits porteurs porte ses fruits. voici un extrait de la décision.8-10-2008
Succès judiciaire pour 160 anciens actionnaires de la société Gaudriot

Par son arrêt du 06 octobre 2008, la Cour d’Appel de Limoges a condamné solidairement les dirigeants et certains administrateurs de la société Gaudriot à indemniser, à hauteur de l’intégralité de leur investissement, 160 anciens actionnaires qui avaient été fédérés par Deminor.



Deminor se réjouit particulièrement de cette décision qui retient sans ambiguïté la responsabilité des administrateurs de Gaudriot, société cotée aujourd’hui liquidée.



En effet, les magistrats ont considéré que même si le Président était « seul à l’origine des communiqués de presse tronqués, les administrateurs ne sauraient pour autant arguer de ce qu’ils n’avaient pas connaissance du caractère trompeur tant des comptes présentés que des communiqués de presse diffusés ».



Dans son arrêt, les magistrats de la Cour d’Appel ont caractérisé l’existence de manœuvres délibérées des dirigeants révélant la volonté de fausser l’opinion du public et a confirmé la décision de première instance, en considérant que les agissements étaient constitutifs de fautes incompatibles avec l’exercice normal de fonctions sociales.



Ceci pourrait constituer une jurisprudence très importante dans le contexte de crise financière actuelle et ne devrait qu’inciter les administrateurs à prendre conscience des responsabilités qui leurs incombent.



  
  
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UN NOUVEAU TRIMESTRE DE CROISSANCE QUI PORTE LE CHIFFRE D’AFFAIRES DU GROUPE A 53,2 M€ SUR 9 MOIS EN CROISSANCE DE +9,6% CESSION DE L’ACTIVITE PRINT DEFICITAIRE ET NON STRATEGIQUE DU GROUPE O2I Au cours du 3ème trimestre 2017, Prologue a enregistré son 15ème trimestre consécutif de croissance avec un chiffre d'affaires en hausse de +1,7%. Cette nouvelle progression d'activité est d’autant plus appréciable que la base de comparaison du T3 2016 est très élevée avec un chiffre d’affaires qui avait affiché une croissance au T3 2016 de 16%. Sur les 9 premiers mois de 2017, le chiffre d’affaires de Prologue atteint au total 53,2M€, soit une croissance interne soutenue de +9,6%*. Sur cette période, la France enregistre une croissance de +8%, la zone Espagne/Amérique Latine de +13,7% et les Etats-Unis +4,2%. Les activités de Formation dans les domaines de l'IT, du Digital et du Management et les activités en mode Cloud ont fortement progressé sur 9 mois avec respectivement des hausses des ventes de +20,6% et +10,8%. Les ventes de licences s’améliorent quant à elle de +4,7% et atteignent 18,1M€. Conformément à sa volonté de concentrer ses ressources sur ses activités à fort potentiel de croissance et de marge, le groupe O2i vient de procéder à la cession de son activité Print, historiquement déficitaire. Cette cession aura pour le Groupe O2i un effet positif en cash de plus de 0,8 M€ et, à titre exceptionnel, un impact négatif purement comptable de l'ordre de -1,4M€ en normes IFRS consolidé sur le 2nd semestre 2017. Consommatrice de cash et historiquement déficitaire, la sortie de cette activité non stratégique aura, au cours des prochains exercices, un impact positif en termes de rentabilité et de trésorerie sur les comptes des groupes O2i et de Prologue. Hors impact exceptionnel lié uniquement aux écritures comptables sur le 2ème semestre 2017 de la sortie de l’activité Print, la croissance d'activité réalisée par le groupe sur toutes ses activités et tous ses marchés devrait s'accompagner d'une amélioration sensible de ses marges opérationnelles.
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