Première étape : demande de mise à l'ordre du jour de la prochaine AG
Dans le cas où vous prévoyez de changer le modèle vos futures fenêtres ou bien d'en modifier la couleur. Cela impactera donc l'apparence extérieure de l'immeuble. De ce fait, il est de votre devoir d'en informer l'ensemble des autres copropriétaires lors de l'assemblée générale en vue de l'obtention de l'autorisation.
Seconde étape : validation du projet et autorisation
Afin de valider votre projet de changement de baies et d'entamer la procédure des travaux, les copropriétaires doivent voter à la majorité absolue en faveur de celui-ci. Cependant, cet accord n'est à ce stade pas définitif.
Troisième étape : déclaration préalable de travaux
Une fois l'autorisation fournie par la majorité des copropriétaires, vous pouvez déposer en mairie une déclaration préalable afin de vérifier que les travaux de changement de vos cadres et ouvrants répondent aux règles d'urbanisme. Cette déclaration varie d'une commune à l'autre et renseigne notamment les éléments qui vous seront nécessaires au calcul de vos impôts fonciers. La demande de déclaration préalable s'effectue par le biais d'un formulaire (Cerfa n° 13703). Une fois rempli et soumis en mairie, celle-ci acceptera ou non le changement sous 30 jours.
Quatrième étape : afficher un panneau pendant la durée des travaux
Une fois l'accord de la mairie fourni, le copropriétaire se doit d'afficher un panneau sur lequel figurera la déclaration préalable, et ce, pendant toute la durée des travaux. A compter de ce jour, un second délai de 2 mois de recours contre l'autorisation de travaux est accordé à la copropriété et/ou la mairie. Par conséquent, il va de soi que patienter pendant ce délai s'avère être la plus sage des décisions dans un souci d'économie d'argent.
Cinquième étape : devis et travaux
Passé le délai d'autorisation de recours, vous voici enfin habilité à entreprendre les travaux de changement de fenêtre(s) de votre appartement. Faites appel à une équipe de professionnels et demandez plusieurs devis personnalisés.
La Sté Nexity SA a publié ce contenu, le 15 novembre 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le15 novembre 2017 13:46:05 UTC.
Premier acteur intégré de l'immobilier en France, Nexity couvre l'ensemble des métiers de la promotion et des services immobiliers à destination des particuliers, des entreprises, des investisseurs institutionnels et des collectivités locales pour les accompagner tout au long de leur vie immobilière. Le CA par activité se répartit comme suit :
- promotion de logements neufs (68,9%). En outre, le groupe développe des activités de lotissement de terrains à bâtir et de de régénération urbaine (Villes & Projets) ;
- promotion d'actifs immobiliers d'entreprise (10,7%) : promotion d'immeubles de bureaux, d'immeubles de grande hauteur (IGH), de parcs d'activités, de plates-formes logistiques, de commerces et d'hôtels ;
- prestations de services immobiliers (20,4%) : administration de biens immobiliers résidentiels, gestion de résidences étudiants, prestations de conseil et de transaction immobilière (pour les clients particuliers, les entreprises ou les investisseurs), commercialisation en réseau de produits immobiliers d'investissement locatif, gestion, animation et développement de réseaux de franchise immobilière, etc. ;
98,6% du CA est réalisé en France.
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