NEXITY
Société anonyme
au capital de 262.811.065 euros
Siège Social : 1 Terrasse Bellini - TSA 48200
92919 Paris La Défense Cedex
444 346 795 RCS Nanterre

Descriptif du programme de rachat d′actions établi conformément aux dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l′Autorité des Marchés Financiers

Mise en oeuvre du programme de rachat d′actions autorisé par l′assemblée générale du 30 avril 2008

Emetteur : Nexity / code ISIN FR 0010112524 (compartiment A)

Titres concernés : Actions ordinaires

Autorisation de l′opération : Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2008.

Part maximale du capital dont l′achat a été autorisé par l′Assemblée Générale : 10% du nombre d′actions composant le capital de la Société, soit au 30 avril 2008, 5 256 221 actions, incluant les 72.800 actions détenues par la Société à cette date.

Il est ici précisé que le nombre d′actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d′une opération de fusion, de scission ou d′apport ne pourra excéder 5 % de son capital.

Prix maximum d′achat : 55,36 euros (hors frais)

Montant maximum des fonds disponibles pour les besoins du présent programme : 280.000.000 euros

Objectifs par ordre de priorité décroissant :

- favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d′un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d′investissement intervenant en toute indépendance dans le respect des pratiques de marché admises par l′Autorité des Marchés Financiers ;

- les conserver et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d′opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché reconnues par l′Autorité des Marchés Financiers ;

- les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social (notamment en vue d′optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), conformément à l′autorisation consentie au Conseil d′administration par l′Assemblée du 30 avril 2008 dans sa trente-deuxième résolution ;

- les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l′expansion de l′entreprise, (ii) du régime des options d′achat d′actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l′attribution gratuite d′actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d′un plan d′épargne d′entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d′administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d′administration appréciera ;

- les remettre lors de l′exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d′un bon ou de toute autre manière à l′attribution d′actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l′émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d′administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d′administration appréciera.

L′acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés (i) à tout moment, hors périodes d′offre publique d′achat ou d′échange initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours, et sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur et (ii) par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d′actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), ou par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l′émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d′un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le Conseil d′administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d′administration appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Durée de programme : à compter du jour de la publication du présent " descriptif de programme " et jusqu′au 31 octobre 2009, soit 18 mois à compter de l′Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2008.

Capital de Nexity : Au 30 avril 2008, le capital social de la Société est composé de 52 562 213 actions. A cette date, la Société détient directement ou indirectement 72.800 actions, représentant 0,14% du capital. Toutes ces actions ont été acquises dans le cadre d′un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l′AFEI reconnue par l′AMF afin d′assurer la liquidité du marché.

Programme de rachat d′actions et annulation d′actions : Le précédent programme de rachat d′actions a été autorisé par l′assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2007.

Ce programme de rachat d′actions a été lancé le 22 mai 2007 après publication d′un descriptif de programme, avec pour objectif par ordre décroissant :

- Assurer la liquidité et animer le marché des actions de la Société par l′intermédiaire d′un prestataire de service d′investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d′un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l′Association Française des Entreprises d′Investissements reconnue par l′Autorité des Marchés Financiers ;

- Acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l′échange ou en paiement dans le cadre d′opérations éventuelles de croissance externe conformément à la pratique de marché reconnue par l′Autorité des Marchés Financiers ;

- Annuler les actions achetées, conformément à l′autorisation consentie au Conseil d′administration par l′Assemblée du 15 mai 2007 dans sa cinquième résolution ;

- de (i) consentir des options d′achat d′actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe dans le cadre de l′article L.225-179 et suivants du Code de commerce, (ii) leur attribuer des actions gratuites dans le cadre de l′article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou (iii) leur proposer, d′acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, conformément à l′article L.225-209 du Code de commerce ;

La totalité des actions acquises ou cédées par la Société l′ont été dans le cadre d′un contrat de liquidité confié à la société de bourse Cheuvreux. Aucune action n′a été acquise par la Société autre que dans le cadre du contrat de liquidité.

Aucune annulation n′est intervenue au cours des 24 derniers mois.

Opérations effectuées par la Société du 22 mai 2007 au 30 avril 2008

	Titres	% du capital
Nombre de titres composant le capital de l′émetteur au début du programme :	32.344.946
Capital auto détenu de manière directe et indirecte au début du programme :	33.903	0,1%
Nombre de titres composant le capital de l′émetteur au 30 avril 2008	52.562.213
Nombre de titres détenus au 30 avril 2008	72.800	0,14%
Nombre de titres achetés du 22 mai 2007 au 30 avril 2008	194.270
Nombre de titres vendus du 22 mai 2007 au 30 avril 2008	155.473
Nombre de titres annulés du 22 mai 2007 au 30 avril 2008	0
Cours moyen des achats y compris frais de transaction (EUR)	49,48
Cours moyen des ventes y compris frais de transaction (EUR)	49,11
Valeur comptable du portefeuille (EUR) au 30 avril 2008	3.674.554,91
Valeur nominale du portefeuille (EUR) au 30 avril 2008	2.093.000,00

Le Conseil d′administration

Ce document est publié conformément aux dispositions du règlement Général de l′AMF le 6 mai 2008 préalablement à la mise en oeuvre du programme.

Copyright Hugin

Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Communiqués au titre de l′obligation d′information permanente - Vie du titre (modifications des droits attachés aux actions, )


[CN#136684]