NUMERICABLE SFR : - SFR : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

La Défense, le 28 novembre 2014

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Le présent descriptif est établi en application de l'article 241-2 I du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Date de l'assemblée générale ayant autorisé le programme de rachat

27 novembre 2014

Répartition par objectifs des titres de capital détenus par l'émetteur au 27 novembre 2014

Au 26 novembre 2014, le capital de la société est composé de 389.532.027 actions, dont 9.766 actions sont détenues par la Société à travers le contrat de liquidité conclu avec la société Exane BNP Paribas le 15 janvier 2014, représentant 0,0025 % du capital social.

La société n'a pas de positions ouvertes sur des produits dérivés.

Objectifs poursuivis par Numericable - SFR

L'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société réunie le 27 novembre 2014 a, dans sa septième résolution, autorisé le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou à faire acheter des actions de la Société, en vue  notamment:

• de la mise en oeuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; et/ou
• de l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en oeuvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; et/ou
• de l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; et/ou
• de manière générale, d'honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ; et/ou
• de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; et/ou
• de l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; et/ou
• de la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; et/ou
• de l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action Numericable - SFR par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.

Sur le fondement de cette délégation, le Conseil d'administration de la Société réuni le 27 novembre 2014 a décidé la mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions ayant pour finalité l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.

Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres que Numericable - SFR se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

Conformément à la réglementation, la Société ne pourra détenir, à quelque moment que ce soit, plus de 10 % des actions composant son capital social, soit, à titre indicatif, au 27 novembre 2014 (postérieurement à l'approbation de l'apport par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 27 novembre 2014), de 48.691.987 actions.

Le prix unitaire maximum de rachat a été fixé à 60 euros par la septième résolution adoptée par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société le 27 novembre 2014.

Le montant maximal global autorisé pour la réalisation du programme de rachat d'actions a été fixé à 30 millions d'euros par la septième résolution adoptée par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société le 27 novembre 2014. 

Les titres visés par le présent descriptif sont les actions Numericable - SFR cotées au compartiment A du marché NYSE Euronext Paris - Code ISIN FR0011594233.

Durée du programme

L'autorisation de rachat conférée par l'assemblée générale mixte des actionnaires de la Société le 27 novembre 2014 a été consentie pour une période de dix-huit mois à compter de cette assemblée, soit jusqu'au 26 mai 2016.

À propos de Numericable - SFR

Issu du rapprochement entre Numericable Group et SFR, le groupe Numericable-SFR a pour ambition de créer, à partir du premier réseau en fibre optique et d'un réseau mobile de premier plan, le leader national de la convergence du Très Haut Débit fixe-mobile. Propriétaire de ses infrastructures, le groupe combine deux réseaux puissants et, grâce à ses investissements, Numericable-SFR a pour objectif d'étendre rapidement la couverture THD fibre et 4G au plus près des territoires et d'offrir une qualité de service optimale. Opérateur global, Numericable-SFR dispose de positions d'envergure sur tous les segments du marché français des télécommunications grand public, entreprises, collectivités et marché de gros. Fort de la complémentarité de ses marques, le groupe propose une offre de services complets d'accès à Internet, de téléphonie fixe et mobile et de contenus. Sur le segment grand public, le groupe compte 28 millions de clients, dont 6,3 millions en multiple play, et opère sous les marques Numericable, SFR et Virgin. Sur le segment BtoB, il opère sous les marques SFR Business Team, Completel et Telindus, au service de plus de 170 000 entreprises.

Le groupe SFR-Numericable réunit 11 800 collaborateurs pour un chiffre d'affaires pro-forma de près de 11,5 milliards d'euros à fin 2013. Le groupe Numericable-SFR est détenu à 60% par Altice, à 20% par Vivendi et est coté sur Euronext Paris (Euronext NUM).

Pour en savoir plus : groupenumericable.sfr.fr