Orange : de l'espoir dans l'affaire du redressement fiscal.
Le 07 décembre 2016 à 09:33
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Bonne nouvelle judiciaire pour Orange ? Peut-être : selon BFM TV, l'ex-France Telecom, qui conteste depuis 2008 un redressement fiscal de 1,9 milliard d'euros, a bénéficié d'une décision favorable du Conseil d'Etat. L'affaire sera rejugée par la cour administrative d'appel de Versailles.
L'affaire porte sur l'utilisation par France Telecom du report de déficits d'un de ses holdings, Cogecom. Ce dernier a réalisé des investissements malheureux au début des années 2000 (Orange, Equant, TPSA, ...), qui ont été fortement dépréciés. D'où la constatation de pertes massives (11,5 milliards d'euros) utilisées par France Telecom lorsqu'elle a absorbé Cogecom, et la déduction de ses profits de la somme en question.
Mais cette opération avait été contestée par les autorités fiscales françaises, qui en conséquence ont imposé à Orange un redressement fiscal massif : 1,9 milliard d'euros, payés en 2013.
Une décision qu'Orange a attaqué en justice : après avoir perdu devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel, les deux premières instances, Orange a obtenu du Conseil d'Etat qu'il 'casse' la dernière décision. L'affaire sera donc renvoyée devant la cour administrative d'appel de Versailles. Selon une source interrogée par BFM TV, Orange devrait profiter devant cette juridiction d'une décharge. A suivre.
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Orange est le 1er opérateur de télécommunications français. Le CA (avant éliminations intragroupe) par activité se répartit comme suit :
- prestations de services de télécommunications aux particuliers (78,3%) : prestations de téléphonie mobile (254 millions de clients à fin 2023 ; enseignes Orange en France, au Royaume Uni et au Caraïbes, FTP Espana en Espagne, PTK Centertel en Pologne, etc.), de téléphonie fixe et d'accès à Internet (44,5 millions de clients). En outre, le groupe propose des prestations à destination des opérateurs télécoms. Le CA par pays se ventile entre France (48,6%), Espagne (12,9%), Europe (18,9%), Afrique et Moyen Orient (19,6%) ;
- prestations de services de télécommunications aux entreprises (17%) : prestations d'accès à Internet, de téléphonie mobile et de transmission de voix et de données et intégration et infogérance d'applications de communication ;
- prestations de services aux opérateurs télécoms internationaux (3,2%) ;
- autres (1,5%).
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