• Ce protocole permet de garantir la complémentarité des déploiements FttH (fibre optique jusqu'à l'abonné) respectifs d'Orange et du SIEA sur le département de l'Ain, conformément aux orientations du plan France Très Haut Débit.
  • Il met également un terme amiable et définitif aux contentieux qui portaient sur les questions d'accès et de propriété du génie civil d'Orange ainsi que sur les conditions de déploiement du FttH dans le département de l'Ain.

En novembre dernier, Orange et le SIEA ont décidé d'entamer des négociations. Ces discussions se sont déroulées avec le soutien du Conseil Général de l'Ain, des parlementaires et élus concernés, ainsi que de la Mission Très Haut Débit.
Le SIEA a lancé un projet départemental de réseau en fibre optique dès 2005, visant à raccorder l'ensemble des communes du département en 10 ans. Le financement de cette infrastructure est assuré par des subventions publiques (Europe, Conseil Régional Rhône-Alpes, Conseil Général de l'Ain) et le complément par l'emprunt.
De son côté, Orange a fait en février 2011 une déclaration d'intention d'investissement FttH sur ses fonds propres, qu'elle a  maintenue dans le cadre du plan France Très Haut Débit, portant sur l'agglomération de Bourg-en-Bresse ainsi que sur les communes d'Oyonnax et de Saint Laurent-sur-Saône.
Les discussions  ont permis de garantir le respect de la zone d'investissement privé en FttH, qui a été aménagée pour tenir compte des déploiements déjà réalisés. Ainsi, Orange déploiera un réseau FttH sur l'agglomération de Bourg-en-Bresse, à l'exception des communes de Viriat, Péronnas et Saint-André-sur-Vieux-Jonc, dans lesquelles le SIEA poursuivra son déploiement, sur les communes d'Oyonnax et de Saint Laurent sur Saône, ainsi que sur la commune d'Ambérieu-en-Bugey qui rejoint la zone d'investissement privé. Orange permettra en outre aux opérateurs clients du SIEA d'accéder au réseau qu'elle déploie dans les conditions définies dans ses offres de gros.
La zone d'intervention publique est constituée de l'ensemble des autres communes du département de l'Ain. Dans cette zone, un programme de mise à niveau du réseau déjà déployé par le SIEA a été acté afin de permettre aux grands opérateurs et FAI nationaux, dont Orange, d'accéder à ce réseau en mode passif de manière effective.
Le génie civil et les supports aériens d'Orange ont fait l'objet d'une reconnaissance de propriété par le SIEA et les conditions d'une utilisation non discriminatoire ont été actées, conformément aux offres d'Orange, afin de permettre le déploiement de la fibre du SIEA.

  • Charles de la Verpillière , Vice-Président du SIEA et Député de l'Ain :

« Je me réjouis de cet accord avec Orange qui souligne l'action positive d'Orange à l'égard des réseaux d'initiative publique et va donner un nouvel élan au déploiement de la fibre optique dans l'Ain, sous l'impulsion conjointe des acteurs publics et privés.  En effet, les réseaux d'initiative publique et les réseaux d'initiative privée ne sont pas concurrents mais bel et bien complémentaires. Nous en ferons la démonstration dans les années qui viennent.  
Cet accord, dont les principes ont été approuvés à l'unanimité par les élus du SIEA le 15 février dernier, s'inscrit donc parfaitement dans la démarche que nous avons entreprise depuis 2007 pour offrir à tous les habitants de l'Ain, ainsi qu'aux entreprises, la possibilité d'un accès au très haut débit sur la base d'une couverture numérique égalitaire et homogène. »

  • Pierre Louette , Directeur Général Adjoint et Secrétaire Général d'Orange :

« Cet accord global avec le SIEA permet  désormais d'envisager un déploiement harmonieux du THD dans l'Ain, dans le respect du cadre réglementaire. Il s'inscrit dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et garantit en particulier la complémentarité entre public et privé, ainsi que la compatibilité avec la stratégie de déploiement de la fibre adoptée par Orange. Je tiens à saluer l'implication des élus du département, qui ont pleinement compris l'importance d'encourager les déploiements FttH des opérateurs privés et de concentrer l'intervention publique en complémentarité de ces déploiements. »

  • Rachel Mazuir , Sénateur Président du Conseil Général de l'Ain :   

« Je tiens à manifester notre satisfaction de la signature de cet accord que nous avons encouragé activement en jouant un rôle de facilitateur.  L'assemblée départementale vient d'adopter  sans attendre le nouveau schéma directeur d'aménagement numérique du territoire en s'appuyant sur les deux principaux  acteurs du très haut débit dans notre département. »
Antoine Darodes, Directeur de la Mission Très Haut Débit :
« L'accord signé aujourd'hui s'inscrit pleinement dans la logique du Plan France Très Haut Débit mis en place par le Gouvernement, qui vise à coordonner et à soutenir les déploiements de ces nouveaux réseaux en fibre optique. Ce vaste chantier de la couverture intégrale du territoire en très haut débit d'ici 2022 requiert une mobilisation générale de l'ensemble des acteurs, publics comme privés, dans laquelle on ne peut gaspiller de précieuses ressources dans le déploiement parallèle de réseaux redondants. Le Plan France Très Haut Débit (doté de plus de 3 milliards d'euros) est là pour soutenir l'effort d'investissement que devront nécessairement consentir l'ensemble des collectivités territoriales mais également pour maîtriser les risques importants intrinsèques à de tels projets. L'étape d'aujourd'hui est essentielle et encourageante mais la route est encore longue. »

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