ORANGE La Commission européenne a annoncé lundi qu'elle ne renverrait pas devant les autorités espagnoles le dossier concernant le projet d'acquisition par Orange (>> ORANGE SA) de l'opérateur espagnol Jazztel pour 3,4 milliards d'euros.
Dans un communiqué, la Commission s'est déclarée "mieux placée pour traiter le cas et pour garantir l'application cohérente des règles en matière de contrôle des concentrations dans les secteurs des télécommunications fixes et mobiles dans l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE)".
La Commission avait ouvert en décembre une enquête approfondie sur ce projet, estimant que l'opération pourrait entraîner des hausses de prix dans les services d'accès à l'internet fixe et les offres "multiple-play" dans le fixe et le mobile en Espagne.
Dans un communiqué, la Commission avait alors expliqué qu'elle redoutait "que l'opération ne modifie la motivation de l'entité issue de la concentration à exercer une forte pression concurrentielle sur les deux concurrents restants sur l'ensemble du territoire espagnol, à savoir l'opérateur historique Telefónica (>> Telefonica SA) et Vodafone (>> Vodafone Group plc)".
Cette transaction, annoncée en septembre 2014, doublerait la part de marché d'Orange en Espagne dans l'Internet haut débit, et ferait du groupe français le numéro deux du segment, devant Vodafone. Le numéro un resterait Telefonica.
L'Espagne est le deuxième marché d'Orange, représentant près de 10% de son chiffre d'affaires.
L'autorité espagnole de la Concurrence avait introduit en novembre dernier une demande de renvoi auprès de la Commission. "Cette disposition permet à un État membre de demander à la Commission de lui renvoyer tout ou partie de l'examen d'un cas, pour autant que les effets concurrentiels soient limités à des marchés purement nationaux ou locaux", précisé le communiqué.
La Commission a maintenant jusqu'au 30 avril 2015 pour prendre une décision finale "sur la question de savoir si l'opération envisagée entraverait ou non de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE".
-Laurence Norman, Dow Jones Newswires (Version française Emilie Palvadeau)
