ORPEA : Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social
08/02/2012 | 17:50
Regulatory News:
ORPEA (Paris:ORP):
Articles L 233-8-II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement Général
de l'Autorité des Marchés Financiers
Déclaration au 31 janvier 2012
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Nombre de titres composant le capital en circulation
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52 998 002
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Nombre total de droits de vote bruts*
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67 879 813
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Nombre total de droits de vote exerçables
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67 857 271
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* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les
franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés
aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité
etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de
commerce.
Les statuts d'ORPEA ne contiennent pas de clause imposant des
déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux
déclarations relatives aux seuils légaux.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet
d'ORPEA, rubrique « Finance - Informations générales » : www.orpea.com

ORPEA
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