Etabli en application de l′article L.451-3 du Code monétaire et financier
SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L′OPERATION
- Emetteur : Osiatis, cotée sur Euronext Paris, compartiment C (ISIN : FR0004044337).
- Titres concernés : actions Osiatis.
- Pourcentage maximum autorisé par l′assemblée générale : 10 % du nombre d′actions composant le capital social au 05 juin 2008, soit - en tenant compte des actions déjà détenues par la société - 1 555 963 actions pour un montant maximum de 23 339 445 euros.
- Prix d′achat unitaire maximum : 15 euros (hors frais d′acquisition).
- Rappel des objectifs du programme de rachat d′actions autorisé par l′assemblée générale du 05 juin 2008 :
- attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l′expansion de l′entreprise, de plans d′actionnariat salarié ou de plans d′épargne entreprise, du régime des options d′achat d′actions, ou par voie d′attributions gratuites d′actions ;
- conserver les actions en vue de les remettre en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d′opérations de croissance externe, dans le respect de la pratique de marché admise par l′Autorité des Marchés Financiers et dans les limites prévues par l′alinéa 6 de l′article L.225-209 du Code de commerce ;
- assurer la liquidité du marché de l′action par l′intermédiaire d′un prestataire de services d′investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d′un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l′Autorité des Marchés Financiers ;
- réduire le capital de la société ;
- remettre des actions à l′occasion de l′exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions ;
- mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l′Autorité des Marchés Financiers.
- Durée de l′autorisation donnée par l′assemblée générale du 05 juin 2008 : 18 mois à compter de la date de l′assemblée générale, soit jusqu′au 04 décembre 2009.
- Objectifs du présent document :
- racheter des actions en vue d′assurer la liquidité du marché de l′action Osiatis par l′intermédiaire d′un prestataire de services d′investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d′un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l′Autorité des Marchés Financiers :
- attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l′expansion de l′entreprise, de plans d′actionnariat salarié ou de plans d′épargne entreprise, du régime des options d′achat d′actions, ou par voie d′attributions gratuites d′actions.
INTRODUCTION
En application de l′article L.451-3 du Code monétaire et financier, le présent descriptif de programme a pour but de décrire l′objectif et les modalités du programme de rachat par Osiatis de ses propres actions. Il a aussi pour objectif d′informer le marché des changements intervenus par rapport au dernier descriptif de programme publié au cours du dernier trimestre 2007.
Lors de sa réunion du 22 juillet 2008, le conseil de surveillance de la société a autorisé le directoire :
- à modifier le montant maximal des espèces pouvant être affectées au contrat de liquidité, pour le porter de 300 000 E à 500 000 E ;
- à se porter acquéreur d′un maximum de 250 000 titres au vu de leur attribution dans le cadre de plans d′attribution gratuites d′actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
Osiatis figure parmi les principales sociétés de services informatiques françaises et développe son expertise autour de trois métiers complémentaires : l′infogérance et la TMA, l′ingénierie d′application et d′infrastructure et la maintenance des systèmes critiques et des serveurs.
Le chiffre d′affaires consolidé du Groupe sur le 1er semestre 2008, publié le 03 septembre 2008 dans " Les Echos ", s′élève à 121,2 millions d′euros.
DESCRIPTIF DU PROGRAMME
1° Nombre de titres et part du capital que l′émetteur détient directement ou indirectement
Au 29 août 2008, le capital social de la société est composé de 15 675 838 actions, dont 153 826 sont directement détenues par la société.
La société ne détient indirectement aucun de ses propres titres.
2° Date de l′assemblée générale qui a autorisé le programme de rachat
05 juin 2008
3° Annulations de titres effectuées au cours des vingt-quatre derniers mois
Aucune annulation de titres n′est intervenue au cours des vingt-quatre mois précédant la publication du descriptif du programme. La dernière annulation de titres, portant sur 230 000 actions, remonte au 23 mai 2001.
4° Nombre de titres ou pourcentage du capital pouvant être annulé en vertu d′une autorisation de l′assemblée générale
L′autorisation donnée par l′assemblée générale du 05 juin 2008 et permettant notamment " de réduire le capital de la société ", a été accordée dans la limite de 10 % du nombre d′actions composant le capital social, en ce compris les actions déjà possédées par la société.
Au 29 août 2008, le directoire pourrait ainsi racheter 1 552 201 de ses propres actions, étant précisé qu′à cette date, la société en détenait d′ores et déjà 153 826, pour un montant maximum de 15 euros (hors frais d′acquisition), soit un total de 23 283 018 euros, sous réserve des dispositions prévues par la sixième résolution de l′assemblée générale.
Ladite résolution a fixé à 21 906 291 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 31 mars 2008 et des actions auto-détenues à la même date, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat.
5° Opérations effectuées dans le cadre du précédent programme de rachat
Le précédent programme de rachat d′actions autorisé par l′assemblée générale des actionnaires du 28 juin 2007 a été mis en oeuvre uniquement dans le cadre du contrat de liquidité.
En outre, 195 000 actions propres, dont la mainlevée de nantissement est intervenue le 21 novembre 2007 pour 110 000 titres et le 06 décembre 2007 pour le solde à savoir 85 000 titres, ont été affectées aux plans d′attribution d′actions gratuites.
Au 29 août 2008, 78 826 titres et 262 072,27 euros en espèces figuraient au compte de liquidité.
Déclaration par l′émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres au 29 août 2008
- Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et/ou indirecte au 29 août 2008 : 0,98 %.
- Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois: 0.
- Nombre de titres détenus en portefeuille au 29 août 2008 : 153 826, dont 78 826 figurent au compte de liquidité.
- Valeur comptable du portefeuille au 29 août 2008 : 533 436,32 E.
- Valeur de marché du portefeuille au 29 août 2008 : 461 478 E.
| | Flux bruts cumules (1)* | Flux bruts cumules (1)* | Positions ouvertes au 29 aout 2008** | Positions ouvertes au 29 aout 2008** | Positions ouvertes au 29 aout 2008** | Positions ouvertes au 29 aout 2008** |
| | Achats | Ventes/Transferts | Positions ouvertes à l′achat | Positions ouvertes à l′achat | Positions ouvertes à la vente | Positions ouvertes à la vente |
| | | | Options d′achat achetées | Achats à terme | Options d′achat vendues | Ventes à terme |
| Nombre de titres | 182 355 | 140 229 | - | - | - | - |
| Echéance maximale moyenne (2) | - | - | - | - | - | - |
| Cours moyen de la transaction en E (3) | 3,51 | 3,75 | - | - | - | - |
| Prix d′exercice moyen en E (4) | - | - | - | - | - | - |
| Montants en E | 640 815 | 525 271 | - | - | - | - |
(1) Du 1er janvier 2008 au 29 août 2008.
(2) Durée restant à courir à la date de la publication du descriptif du programme.
(3) Concerne les opérations effectuées au comptant.
(4) Prix d′exercice moyen des options exercées et des opérations à terme échues.
* Concerne les opérations d′achat et de vente au comptant ainsi que les opérations optionnelles et à terme exercées ou échues.
** Concerne les achats ou ventes à terme non échus ainsi que les options d′achat non exercées.
6° Répartition par objectif des titres de capital détenus
Parmi les 153 826 actions propres détenues par la société au 29 août 2008 :
- 78 826 d′entre elles figurent au contrat de liquidité,
- 20 000 sont nanties au profit d′un établissement bancaire depuis une date antérieure au 13 octobre 2004,
- et 55 000 sont affectées au plan d′attribution d′actions gratuites en faveur du management mis en place le 21 décembre 2005.
7° Objectifs du programme de rachat poursuivi par l′émetteur
- Assurer la liquidité du marché de l′action par l′intermédiaire d′un prestataire de services d′investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d′un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l′Autorité des Marchés Financiers.
- Attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, par voie d′attributions gratuites d′actions.
8° Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que l′émetteur se propose d′acquérir, montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme
- Liquidité du marché
Montant maximal des fonds destinés à la mise en oeuvre du contrat de liquidité : 500 000 euros.
Fonds déjà affectés par l′émetteur au contrat de liquidité : 450 000 euros.
Fonds pouvant encore être affectés par l′émetteur dans le cadre du contrat de liquidité : 50 000 euros.
Nombre maximal et caractéristique des titres pouvant encore être rachetés sur la base du cours de clôture du 29 août 2008, soit 3,00 euros : 42 942 actions ordinaires.
Part maximale du capital : sur la base du même cours de clôture : 0,27 %.
- Attribution gratuite d′actions
Nombre maximal de titres destinés aux plans d′attribution d′actions gratuites pouvant être acquis dans le cadre du programme de rachat d′actions : 250 000 titres.
Montant maximal des fonds destinés au rachat d′actions pouvant faire l′objet d′attribution gratuite : 3 750 000 euros.
9° Prix maximum d′achat unitaire
15 euros (hors frais d′acquisition).
10° Fin du programme de rachat : 04 décembre 2009
Pendant la réalisation de ce programme de rachat, toute modification significative des points 1° à 10° ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public conformément aux dispositions du Règlement général de l′Autorité des Marchés Financiers.
Le Président du Directoire
Copyright Hugin
The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2008/142898_88_8961_rachatactions2080909.pdfInformation réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Rachat par l′émetteur de ses propres titres - Descriptif du programme de rachat
[CN#142898]
bourse
