PIERRE & VACANCES Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 88.215.510 euros
Siège social : L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19 316 580 869 R.C.S. Paris
En application des articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et de son Règlement général, notamment de ses articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") a apposé le visa n°16-033 en date du 20 janvier 2016 sur le présent prospectus. Ce prospectus a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le visa, conformément aux dispositions de l'article L. 621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible, et que les informations qu'il contient sont cohérentes. Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.
Le prospectus (le "Prospectus") est composé :
du document de référence de Pierre et Vacances SA (la "Société" ou "Pierre et Vacances" ou l'"Emetteur"), déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") le 15 décembre 2015 sous le numéro D.15-1097 (le "Document de Référence"),
de la présente note d'opération (la "Note d'Opération"), et
du résumé du Prospectus (inclus dans la Note d'Opération).
Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège social de Pierre et Vacances, L'Artois - Espace Pont de Flandre - 11 rue de Cambrai, 75947 Paris Cedex 19. Le Prospectus peut également être consulté sur les sites Internet de Pierre et Vacances (http://www.groupepvcp.com) et de l'AMF (www.amf-france.org).
SOMMAIREPERSONNES RESPONSABLES 19
Responsable du Prospectus 19
Attestation du responsable du Prospectus 19
Responsables du contrôle des comptes 20
Responsable de l'information financière 20
Contact Investisseurs 20
FACTEURS DE RISQUE 21
INFORMATIONS ESSENTIELLES 22
Déclaration sur le fonds de roulement net 22
Capitaux propres et endettement 22
Intérêt des personnes physiques et morales participant à l'opération 23
Raisons de l'émission et utilisation du produit 23
INFORMATIONS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DEVANT ÊTRE ADMISES À
LA NÉGOCIATION SUR EURONEXT PARIS 24
Nature, catégorie et jouissance des valeurs mobilières offertes 24
Droit applicable et tribunaux compétents 24
Forme et mode d'inscription en compte des actions 24
Devise d'émission 24
Droits attachés aux actions émises 25
Droit de participation aux bénéfices de l'émetteur - Droit à dividendes 25
Droit de vote 25
Droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie 25
Droit de participation à tout excédent en cas de liquidation 26
Clauses de rachat - clauses de conversion 26
Identification des détenteurs de titres 26
Délégation de compétence de l'assemblée générale des actionnaires 26
Date prévue d'émission des actions nouvelles 27
Restrictions à la libre négociabilité des actions nouvelles 28
Réglementation française en matière d'offres publiques 28
Offre publique obligatoire 28
Offre publique de retrait et retrait obligatoire 28
Offres publiques d'acquisition lancées par des tiers sur le capital de l'émetteur durant le dernier exercice et l'exercice en cours 28
Retenue à la source et prélèvements applicables aux dividendes 28
Actionnaires dont la résidence fiscale est située en France 28
Actionnaires dont la résidence fiscale est située hors de France 29
CONDITIONS DE L'OPERATION 31
Conditions, statistiques de l'opération, calendrier prévisionnel et modalités d'une demande de souscription 31
Conditions de l'opération 31
Montant de l'émission 31
Période et procédure de souscription 31
Révocation/Suspension de l'opération 32
Réduction de la souscription 32
Montant minimum et/ou maximum d'une souscription 32
Révocation des ordres de souscription 32
Versement des fonds et modalités de délivrance des actions 32
Publication des résultats de l'opération 32
Procédure d'exercice et négociabilité des droits préférentiels de souscription 32
Plan de distribution et allocation des valeurs mobilières 32
Catégorie d'investisseurs potentiels - Pays dans lesquels l'offre a été ouverte 32
Engagements et intentions de souscription 33
Information pré-allocation 33
Notification aux souscripteurs 33
Surallocation et rallonge 33
Prix d'émission des actions dont l'admission est demandée 33
Placement et garantie 33
Coordonnées de l'Agent de Placement 33
Coordonnées des intermédiaires habilités chargés du dépôt des fonds des souscriptions et du service financier des actions 33
Garantie 33
Engagements d'abstention de la Société 33
ADMISSION AUX NÉGOCIATIONS ET MODALITÉS DE NÉGOCIATION 34
Admission aux négociations 34
Place de cotation 34
Offres simultanées d'actions de la Société 34
Contrat de liquidité 34
Stabilisation - Interventions sur le marché 34
DÉTENTEURS DE VALEURS MOBILIÈRES SOUHAITANT LES VENDRE 35
Personne ou entité offrant de vendre des valeurs mobilières et conventions de blocage 35
DÉPENSES LIÉES À L'ÉMISSION 35
DILUTION 35
Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres 35
Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire 36
Incidence de l'émission sur la répartition du capital et des droits de vote 36
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 37
Conseillers ayant un lien avec l'offre 37
Responsables du contrôle des comptes 37
Commissaires aux comptes titulaires 37
Commissaires aux comptes suppléants 37
Rapport d'expert - Non applicable 38
Informations contenues dans le Prospectus provenant d'une tierce partie 38
Communiqué du 19 janvier 2016 38
Pierre & Vacances SA issued this content on 2016-01-21 and is solely responsible for the information contained herein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 2016-01-21 09:06:06 UTC
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