Microsoft Word - Avis convoc 04.05.15.doc PISCINES
GROUPE
GA


Société
Anonyme
au
capital
de
2.017.301
€
Siège
social
:
Parc
d'Activités
-
RN8
-
Quartier
du
Douard,
13420
Gémenos.

377
847
637
R.C.S.
Marseille



Avis
de
réunion
valant
avis
de
convocation.


Les
 actionnaires
 sont
 avisés
 que
 l'assemblée
 générale
 ordinaire
 se
 réunira
 au
 siège
 social
 le
 lundi
 4

mai
2015
à
14
heures
30.



Ordre
du
jour


‐
 Procédure
 d'alerte
 engagée
 par
 les
 commissaires
 aux
 comptes
 de
 la
 société
 :
 délibération
 sur
 les

faits
relevés.



Texte
des
projets
de
résolution

 Première
résolution

L'assemblée
 générale
 ordinaire
 donne
 acte
 au
 conseil
 d'administration
 du
 respect
 des
 dispositions

légales
en
matière
de
procédure
d'alerte
et
visées
aux
articles
L.234‐1
alinéa
3
et
R.234‐3
du
Code
de

commerce.



Deuxième
résolution

L'assemblée
 générale
 ordinaire,
 après
 avoir
 entendu
 la
 lecture
 du
 rapport
 spécial
 des
commissaires

aux
comptes
visé
à
l'article
L.234‐1
du
Code
de
commerce,
leur
donne
acte
de
la
présentation
dudit

rapport.



Troisième
résolution

L'assemblée
 générale
 ordinaire,
 après
 avoir
 entendu
 la
 lecture
 du
 rapport
 du
 conseil

d'administration,
approuve
ledit
rapport
ainsi
que
les
réponses
apportées
par
le
président
du
conseil

d'administration
 et
 par
 le
 conseil
 d'administration
 lors
 des
 différentes
 phases
 de
 la
 procédure

d'alerte.



Quatrième
résolution

L'assemblée
 générale
 invite
 le
 conseil
 d'administration
 à
 poursuivre
 les
 recherches
 en
 vue
 de
 la

cession
d'un
certain
nombre
d'actifs
du
groupe.



Cinquième
résolution

L'assemblée
 générale
 donne
 tous
 pouvoirs
 au
 porteur
 d'un
 original,
 d'une
 copie
 ou
 d'un
 extrait
 du

procès‐verbal,
 à
 l'effet
 d'effectuer
 toutes
 les
 formalités
 légales
 de
 publicité
 ou
 autres
 qu'il

appartiendra
et
ce,
conformément
à
la
loi.



Pour
pouvoir
assister
à
cette
Assemblée
:


Conformément
 à
 l'article
 R.
 225‐85
 du
 Code
 de
 Commerce,
 il
 sera
 justifié
 du
 droit
 de
 participer
 à
l'assemblée
 générale
 par
 l'enregistrement
 comptable
 des
 titres
 au
 nom
 de
 l'actionnaire
 ou
 de
l'intermédiaire
inscrit
sur
son
compte
au
troisième
jour
précédant
l'assemblée
générale
à
zéro
heure,
heure
de
Paris,
soit
dans
les
comptes
de
titres
nominatifs
tenus
par
la
société,
soit
dans
les
comptes
de
 titres
 au
 porteur
 tenus
 par
 un
 intermédiaire
 habilité.
 Pour
 les
 propriétaires
 de
 titres
 au
 porteur,
l'attestation
 constatant
 la
 propriété
 de
 leurs
 titres
 («
 Attestation
 de
 participation
 »)
 délivrée
 par
l'intermédiaire
habilité
teneur
de
leur
compte
devra
être
adressée
à
au
siège
de
la
société
PISCINES
GROUPE
GA
‐
Service
Juridique
-
Parc
d'activités
-
RN8
‐
Quartier
du
Douard
-
13420
Géménos.
Les
actionnaires
peuvent
choisir
l'une
des
formules
suivantes
:

-
soit
assister
personnellement
à
l'assemblée
;

-
soit
remettre
une
procuration
à
leur
conjoint
ou
à
un
autre
actionnaire
;

-
soit
adresser
à
la
société
une
procuration
sans
indication
de
mandataire
;

-
soit
utiliser
et
faire
parvenir
à
la
société
un
formulaire
de
vote
par
correspondance.

Des
 formulaires
 uniques
 de
 vote
 par
 correspondance
 ou
 par
 procuration
 sont
 à
 la
 disposition
 des

actionnaires
au
siège
social.

La
 demande
 d'envoi
 de
 ce
 formulaire
 doit
 être
 adressée
 à
 la
 société
 par
 lettre
 recommandée
 avec

accusé
de
réception
au
plus
tard
six
jours
avant
la
date
de
réunion.

Le
formulaire
devra
être
renvoyé
de
telle
façon
que
les
services
de
la
société
puissent
le
recevoir
au

plus
tard
trois
jours
avant
la
tenue
de
cette
assemblée.

Tout
actionnaire
ayant
déjà
voté
par
correspondance
ou
envoyé
un
pouvoir
n'aura
plus
la
possibilité

de
choisir
un
autre
mode
de
participation
à
l'assemblée.
Mais
il
pourra
néanmoins
céder
ensuite
tout

ou
partie
de
ses
actions
;
dans
ce
cas
:

‐si
 la
 cession
 intervient
 avant
 le
 troisième
 jour
 ouvré
 précédant
 l'assemblée
 à
 zéro
 heure,
 heure
 de

Paris,
 la
 société
 devra
 invalider
 ou
 modifier,
 selon
 le
 cas,
 le
 vote
 exprimé
 à
 distance,
 le
 pouvoir,
 et

l'intermédiaire
habilité
devra
à
cette
fin,
s'il
s'agit
de
titres
au
porteur,
notifier
la
cession
à
la
Société

ou
à
son
mandataire
et
lui
transmettre
les
informations
nécessaires
;

‐si
 la
 cession
 intervient
 après
 le
 troisième
 jour
 ouvré
 précédant
 l'assemblée
 à
 zéro
 heure,
 heure
 de

Paris,
elle
n'a
pas
à
être
notifiée
par
l'intermédiaire
habilité
ou
prise
en
considération
par
la
Société.

Les
 actionnaires
 représentant
 la
 fraction
 du
 capital
 exigé
 pourront,
 à
 compter
 de
 la
 parution
 du

présent
 avis
 et
 jusqu'à
 25ème
 jours
 avant
 l'Assemblée
 Générale
 requérir
 l'inscription
 de
 projets
 de

résolutions
à
l'ordre
du
jour
de
cette
assemblée.
Leur
demande
devra
être
adressée
au
siège
social

de
la
société
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.

Il
 est
 rappelé
 que,
 conformément
 aux
 dispositions
 de
 l'article
 R.225‐84
 du
 code
 de
 commerce,
 les

actionnaires
 peuvent
 poser
 des
 questions
 écrites
 au
 Président
 du
 Conseil
 d'Administration,
 à

compter
 de
 la
 présente
 publication
 jusqu'au
 4ème
 jour
 ouvré
 précédent
 la
 date
 de
 l'assemblée

générale.
Ces
questions
doivent
être
adressées
au
siège
social
de
la
société,
par
lettre
recommandée

avec
 accusé
 de
 réception.
 Elles
 sont
 accompagnées
 d'une
 attestation
 d'inscription
 soit
 dans
 les

comptes
 de
 titres
 nominatifs
 tenus
 par
 la
 société,
 soit
 dans
 les
 comptes
 de
 titres
 au
 porteur
 tenus

par
l'intermédiaire
habilité.


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