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Paradise Papers: Les Pays-Bas vont réexaminer 4.000 accords fiscaux

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08/11/2017 | 15:49
PARADISE PAPERS: LES PAYS-BAS VONT RÉEXAMINER 4.000 ACCORDS FISCAUX

AMSTERDAM (Reuters) - Le gouvernement néerlandais a décidé mercredi de réexaminer 4.000 accords fiscaux passés entre 2012 et 2016 avec des sociétés multinationales, à la suite des révélations des "Paradise Papers".

Selon ces documents, un accord conclu en 2008 avec Procter & Gamble, qui produit notamment les couches Pampers et les rasoirs Gillette, a permis au géant américain de bénéficier par erreur d'un allègement fiscal de 169 millions de dollars.

L'affaire a choqué des parlementaires néerlandais qui ont réclamé mardi un débat sur ces accords fiscaux.

Dans un communiqué, P&G a assuré "payer tous les impôts qu'il doit, dans le monde entier". "Nous respectons l'esprit et la lettre de la loi où que nous opérions", a dit le groupe américain.

Dans une lettre adressée au Parlement, le secrétaire d'Etat néerlandais aux Finances, Menno Snel, a reconnu que l'accord concernant Procter & Gamble avait été paraphé par un seul représentant des autorités fiscales alors que plusieurs signatures étaient requises.

"Il est inacceptable de ne pas suivre les procédures", écrit-il. "En conséquence, j'ai donné l'ordre de vérifier (...) si plus de 4.000 décisions internationales ont bien été prises en accord avec les directives."

Il a précisé que cette enquête serait terminée avant la fin de l'année.

La Commission européenne et des institutions internationales accusent régulièrement les Pays-Bas d'aider les entreprises à échapper à l'impôt en mettant en place des milliers d'accords fiscaux, notamment des "Advance Price Agreement" (APA, accord préalable en matière de prix de transfert) avec les grandes multinationales, comme c'est le cas pour P&G.

En 2015, la Commission européenne avait ordonné au gouvernement néerlandais de réclamer jusqu'à 30 millions d'euros d'impôts au groupe américain Starbucks après avoir jugé que l'arrangement conclu entre les Pays-Bas et la chaîne de cafés constituait une aide publique illégale. Starbucks et le ministère néerlandais des Finances ont fait appel.

Selon les chiffres de la Commission, les Etats membres de l'UE ont accordé 978 APA à des compagnies de l'Union en 2015, dont 236 aux Pays-Bas, 474 en Belgique et 145 au Luxembourg.

Les "Paradise Papers" sont une masse de documents sur des opérations financières émanant du cabinet d'avocats Appleby et obtenus par le Süddeutsche Zeitung. Le journal allemand a ensuite partagé ces documents avec le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) et d'autres médias.

(Toby Sterling, Anthony Deutsch, Tom Bergin et Bart Meijer; Guy Kerivel pour le service français)

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